QUÉBEC — Les frais accessoires facturés aux patients dans les cliniques médicales échappent aux contrôles du gouvernement, tranche la vérificatrice générale du Québec qui blâme le ministère de la Santé pour son piètre encadrement de la situation qui demeure, selon elle, « ambiguë, confuse et incomprise ».
Dans un extrait de rapport rendu public mardi, Guylaine Leclerc indique que le cadre juridique actuel ne permet pas de contrôler cette facturation adéquatement et que des frais non autorisés sont demandés aux patients.
Les frais accessoires facturés varient d'une clinique à l'autre pour le même acte, a constaté la vérificatrice.
Les frais accessoires sont des sommes supplémentaires qui sont réclamées aux patients lorsqu'ils reçoivent en cabinet médical certains soins ou services, comme des gouttes ophtalmiques ou des produits d'anesthésie.
De plus, le ministère, pas plus que la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), ne dispose d'un réel portrait d'ensemble de ces frais facturés par les médecins aux patients.
La vérificatrice relève que le gouvernement a estimé ces frais à 50 millions $ annuellement, mais que ce chiffre ne repose sur aucune analyse.
Une telle connaissance est pourtant essentielle selon la vérificatrice : alors que les médecins disent devoir facturer ces frais pour boucler leurs budgets, le gouvernement doit bien connaître les coûts de fonctionnement des cliniques afin de savoir si l'argent qu'il leur verse correspond à leurs besoins et couvre les frais accessoires.
Dans son rapport, la vérificatrice recommande notamment au ministère de baliser les frais qui peuvent être facturés aux patients. Elle suggère à la RAMQ d'informer les patients sur ce qu'ils peuvent être appelés à payer.
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