POLITIQUE
10/05/2016 12:34 EDT

Commerce interprovincial : un nouvel accord se fait toujours attendre

OTTAWA – Les provinces et territoires devraient s’empresser de conclure un accord sur le commerce intérieur à la suite du verdict rendu sur l’importation d’alcool au Nouveau-Brunswick, selon l’Institut économique de Montréal (IEDM).

« Il existe énormément de lois et de règlements qui viennent compliquer le commerce entre les provinces, autant sur le transport de marchandises que sur la vente d’alcool ou les politiques agricoles », énumère Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM.

Le ministre Bains avait salué la décision du juge du Nouveau-Brunswick.

À son avis, ces « barrières » au sein du Canada empêchent l’économie canadienne d’atteindre son plein potentiel. Il estime qu’elles réduisent les opportunités d’affaires et la création d’emplois.

« Dans ce contexte, espérons que le verdict rendu au Nouveau-Brunswick ouvre la porte à une plus grande libéralisation du commerce interprovincial, car cela pourrait stimuler l’économie sans que cela coûte quoi que ce soit au gouvernement fédéral », indique Mathieu Bédard.

Les ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce se sont réunis en juin dernier pour se pencher sur l’Accord sur le commerce intérieur en vigueur depuis 1995.

Un nouvel accord devait être conclu à la fin du mois de mars 2016. Mais les discussions – présidées par l’Ontario – sont toujours en cours à l’heure actuelle, confirme le ministère fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

« À cette date, il restait encore quelques éléments à finaliser. En raison du progrès et de l'avancement des discussions, les provinces ont fait le choix de poursuivre le travail », explique Philip Proulx, l’attaché de presse du ministre Navdeep Bains.

Les gains de productivité d’un nouvel accord pourraient atteindre jusqu’à 100 milliards de dollars, soit 2 700$ par Canadien, selon une récente étude du Canadien Journal of Economics.

La SAQ mise en péril?

Le 29 avril dernier, le juge Ronald Leblanc du Nouveau-Brunwick a abandonné les accusations qui pesaient contre un citoyen accusé d’avoir importé de façon illégale une importante quantité d’alcool du Québec.

Il se basait sur l’article 121 de la Constitution canadienne de 1867, qui stipule que les provinces ne peuvent pas interdire d’acheter des biens dans une autre province.

Les lois et règlements qui contrôlent l’industrie de l’alcool au Québec seraient donc inconstitutionnels en vertu de ce jugement.

Mathieu Bédard, de l’IEDM, pense qu’il s’agit d’une « très bonne nouvelle » pour les consommateurs, puisqu’il sera plus difficile pour différents monopoles – comme la Société des alcools du Québec (SAQ) – qui contrôlent les ventes d’alcool de faire augmenter les prix.

Une opinion partagée par Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval en entrevue à l’émission de Paul Arcand au 98,5 FM. Il pense que les clients seraient gagnants si une compétition était ouverte entre les provinces.

Un marché commun de l’alcool permettrait également aux entreprises de vendre leurs produits plus aisément dans les autres provinces du Canada.

Le ministre fédéral Navdeep Bains avait salué la décision du juge Leblanc qui remet en question plusieurs lois provinciales et territoriales qui empêchent le commerce intérieur.

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