La Banque Royale du Canada (RBC) va remettre à l'Agence du revenu du Canada les dossiers de ses clients qui ont employé des sociétés extraterritoriales créées par Mossak Fonseca, le cabinet d'avocat panaméen au coeur du scandale des Panama Papers.
Un texte de Frédéric Zala avec Zach Dubinsky
Dans un avis déposé en cour fédérale hier par un avocat du ministère de la Justice, les autorités fiscales canadiennes ont sommé RBC de divulguer l'identité de tous ses clients qui ont eu recours aux services de Mossak Fonseca. Le fisc veut vérifier si ces clients ont déclaré tous leurs revenus.
« L'Agence du revenu sait que, par expérience, les Canadiens qui possèdent directement ou indirectement des avoirs au moyen d'entités extraterritoriales (...) peuvent enfreindre leurs responsabilités et obligations en vertu de la loi de l'impôt », selon la requête déposée au nom de la ministre du Revenu national.
Selon les documents déposés en cour, RBC aurait manifesté son intention de se plier à la requête des autorités fiscales.
Nous respectons la confidentialité de nos clients selon les limites de la loi et nous collaborons avec toutes les autorités.
Tanis Feasby, porte-parole de RBC
L'Agence du revenu cherche non seulement à obtenir l'information sur les clients eux-mêmes, mais aussi sur les démarches effectuées par la banque pour vérifier leur identité. L'Agence réclame « toute information ou tout document dans les dossiers de RBC concernant les véritables propriétaires incluant tous questionnaire, rapports, documents et vérifications effectuées par RBC concernant la propriété réelle ».
Il n'est pas illégal de posséder une société dans un paradis fiscal pourvu que tous les revenus soient déclarés au Canada et que tous les avoirs de plus de 100 000 dollars détenus à l'étranger soient divulgués au fisc.
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