POLITIQUE
04/05/2016 06:23 EDT

Traite des femmes : encore des délais à prévoir au fédéral pour l'application du projet de loi fédéral C-452 (VIDÉO)

OTTAWA – Le gouvernement Trudeau veut « améliorer » le projet de loi C-452 sur la traite des femmes afin qu’il respecte la Charte des droits et libertés.

« Nous sommes en train de travailler avec la ministre de la Justice pour décider si on peut améliorer ce projet de loi comme tel ou s’il va falloir y aller d’une autre façon », a commenté le premier ministre Justin Trudeau, mercredi.

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Le projet de loi, parrainé par l’ancienne députée Maria Mourani, propose de renverser le fardeau de la preuve pour l’exploitation et la traite de personnes. Les accusés devront donc prouver qu’ils n’ont pas commis de crime.

Les peines seraient aussi consécutives pour les personnes reconnues coupables de trafic humain, au lieu de purger la peine plus élevée.

De plus, les victimes ne seraient plus dans l’obligation de témoigner en cour contre leurs proxénètes et leurs trafiquants, comme c’est le cas en ce moment.

Les libéraux, qui avaient voté en faveur du projet en 2013, disent être toujours d’accord avec l’objectif souhaité – de lutter contre la traite des personnes. Mais ils veulent s’assurer que C-452 ne soit pas contesté en cour.

« On est tout à fait d’accord avec le but de ce projet de loi, mais on nous a souligné qu’il y a des problèmes au niveau de la compatibilité avec la Charte des droits et libertés », a dit Justin Trudeau, ajoutant que ce dernier élément est « fondamental » pour son parti.

Le temps presse, dit Mourani

Maria Mourani demande depuis plusieurs mois au gouvernement fédéral de signer le décret pour son projet de loi, adopté par la Chambre des communes, le Sénat et qui a reçu la sanction royale en juin dernier.

« Ça fait sept ans que les policiers l’attendent, ça fait sept ans que les victimes l’attendent. Je pense que rendu où on est rendus, ça déborde de partout. C’est une réalité quotidienne et il faut vraiment arrêter de se mettre la tête dans le sable. »

En entrevue avec le HuffPost, en février dernier, la criminologue a rappelé que 90% de la traite humaine se fait au pays, à l’interne.

Dans la foulée des fugues des centres jeunesse et des disparitions de femmes autochtones, Maria Mourani disait ne pas comprendre pourquoi le gouvernement Trudeau hésitait encore à agir dans ce dossier.

« La traite humaine, c’est l’enfant pauvre des problèmes sociaux qu’on peut avoir. Il y a tellement d’argent qui a été mis pour arrêter le trafic de drogue, c’est incroyable. Mais quand on parle de trafic humain, c’est le parent pauvre de la criminalité », dénonce-t-elle.

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