ÉPREUVE DES FAITS - Maintant qu'il a été acquitté de tous les chefs d'accusation auxquels il faisait face et qu'il a retrouvé son poste au Sénat, Mike Duffy a-t-il droit à une compensation pour le salaire qu'il n'a pas touché durant sa suspension?
Un texte de Denis-Martin Chabot
Vérification faite : non, ce n'est pas automatique.
Mike Duffy n'a pas reçu son salaire de sénateur depuis le 5 novembre 2013, sauf lors de la dernière campagne électorale. On estime sa perte de salaire à plus de 200 000 $.
Toutefois, même s'il a été blanchi sur toute la ligne, le Sénat n'est pas tenu de le payer rétroactivement.
Le Sénat, comme la Chambre des communes ou les Parlements provinciaux d'ailleurs, sont des enclaves sur le plan du droit.
La Chambre haute applique ses propres règles, et personne, pas même un juge, ne peut lui dicter sa conduite.
C'est en comité que les questions de discipline sont tranchées.
Si Mike Duffy veut réclamer son salaire perdu, il devra plaider sa cause devant ses pairs.
Et leur décision est sans appel.
Je pense qu'il ne devrait pas avoir le droit à son salaire rétroactif.
Maxime Bernier, député PC, Beauce
Ma première réaction : un chausson avec ça?
Alexandre Boulerice, député NPD, Rosemont
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