NOUVELLES
02/05/2016 10:55 EDT | Actualisé 03/05/2017 01:12 EDT

Un règlement à l'amiable serait imminent entre Ottawa et les anciens combattants

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau prépare une «lettre de garanties» pour tenter de régler à l'amiable l'action collective intentée par d'anciens combattants en Afghanistan au sujet de la réforme apportée il y a 10 ans à leurs prestations.

Le recours avait été mis en suspens l'an dernier en Cour suprême de Colombie-Britannique, le temps de permettre au gouvernement conservateur de l'époque d'apporter certains changements à la «Nouvelle Charte des anciens combattants». En vertu de cette charte, la rente viagère pour vétérans blessés gravement avait été remplacée par un montant forfaitaire et une série d'allocations diverses.

L'avocat des six représentants à l'action collective, Don Sorochan, a indiqué que compte tenu des améliorations apportées jusqu'ici à la Charte, des nouvelles mesures annoncées dans le budget libéral de mars dernier et de la promesse de rétablir la rente viagère, le recours pourrait être abandonné.

Une rencontre tenue il y a quelques jours entre le ministre des Anciens Combattants, des hauts fonctionnaires et des procureurs du ministère de la Justice a permis d'en venir très près d'une entente, a indiqué Me Sorochan. Les vétérans exigent maintenant que le gouvernement fédéral s'engage par écrit.

Dans sa lettre de mandat, le premier ministre Justin Trudeau écrivait en novembre au ministre Kent Hehr de «rétablir les pensions à vie à titre d’option pour nos vétérans blessés, et d'augmenter le montant des indemnités d’invalidité, tout en veillant à ce que chaque vétéran blessé obtienne des conseils et du soutien d’ordre financier pour déterminer quelle forme de rémunération est la plus appropriée pour lui et sa famille».

Le budget Morneau, quant à lui, prévoyait 5,6 milliards $ sur six ans pour les programmes destinés aux anciens combattants, sans évoquer toutefois le rétablissement de la rente viagère.