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02/05/2016 04:43 EDT | Actualisé 03/05/2017 01:12 EDT

France/prothèses mammaires frauduleuses: 4 ans de prison ferme en appel pour le fondateur de PIP

La justice française a confirmé lundi en appel la peine de 4 ans de prison ferme infligée au fondateur de la société PIP dont les prothèses mammaires, implantées chez des milliers de femmes dans le monde, étaient fabriquées au mépris de toute norme sanitaire.

Jean-Claude Mas, 76 ans, a de nouveau été reconnu coupable de fraude aggravée, et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition du gel qui emplissait les prothèses pendant des années.

Il devra également payer une amende de 75.000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud) a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.

Le parcours judiciaire de M. Mas, ancien épicier devenu l'un des plus importants fabricants d'implants mammaires au monde en foulant aux pieds toute espèce de règlementation sanitaire, n'est pas terminé.

Il est toujours inculpé dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.

Plus de 300.000 femmes à travers le monde se sont fait implanter des prothèses mammaires PIP remplies d'un gel non conforme et qui se sont avérées plus fragiles que leurs concurrentes.

Selon les autorités sanitaires françaises, environ un quart des prothèses PIP retirées après l'apparition du scandale en 2010 étaient défectueuses (rupture d'enveloppe, perspiration du gel), générant notamment des réactions irritantes, inflammatoires - sans risque accru avéré de cancer.

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