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02/05/2016 06:23 EDT | Actualisé 03/05/2017 01:12 EDT

France: la peine est maintenue pour les implants mammaires défectueux

AIX-EN-PROVENCE, France — Un tribunal d'appel français a maintenu lundi la peine de quatre ans de prison imposée au fabricant d'implants mammaires défectueux qui ont été distribués à des dizaines de milliers de femmes à travers le monde entre 2001 et 2010.

Le tribunal d'appel d'Aix-en-Provence, dans le sud du pays, a prononcé un verdict de culpabilité à l'endroit du fondateur et ancien propriétaire de la firme française PIP, Jean-Claude Mas. L'homme de 76 ans était poursuivi pour fraude aggravée et pour escroquerie à l’égard de la société allemande de certification TÜV.

Les juges ont maintenu la décision rendue en 2013 par un tribunal inférieur. Il est interdit à Mas d'occuper tout poste dans le domaine de la santé ou de se trouver aux commandes d'une compagnie.

Il n'est pas incarcéré pendant que les appels se poursuivent.

Les implants mammaires fabriqués par sa compagnie contenaient du silicone industriel et non médical, et étaient susceptibles de fuir. Environ 125 000 femmes les ont reçus à travers le monde.