POLITIQUE
02/05/2016 12:40 EDT | Actualisé 02/05/2016 12:42 EDT

Une solution à l'horizon dans l'épineux dossier des frais accessoires

Jamie Grill via Getty Images
Close up of doctor's hand giving prescription to patient, studio shot

Les médecins spécialistes du Québec ont été surpris ce matin d'apprendre par La Presse+ que le gouvernement était finalement d'accord avec leur proposition d'inclure dans leur rémunération les frais accessoires facturés aux patients.

En entrevue à l'émission matinale d'ICI Première, Gravel le matin, la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Diane Francoeur, a rappelé que cette proposition était en effet inscrite dans le document préliminaire déposé par la fédération dans le cadre des négociations entourant le renouvellement de l'entente sur leur rémunération.

« On est un peu surpris de voir un retour par La Presse+ puisque nous avons fait un dépôt en ce sens le 25 avril dernier, explique-t-elle. On attend un retour du ministre. Nos téléphones sont chargés. Jour, soir, nuit, on est prêts à négocier. »

«Nous allons faire notre part.»

- Diane Francoeur

La présidente de la FMSQ prévient qu'une telle mesure devrait toutefois faire l'objet de négociations. « Il faudra voir à quel point le ministre veut tout inclure à l'intérieur de ce qu'il semble vouloir négocier de son côté », poursuit-elle.

La Presse + avançait ce matin, citant une source gouvernementale, que Québec avait l'intention de profiter de la négociation de l'entente de rémunération des médecins pour éliminer les frais accessoires réclamés aux patients afin de les fondre dans leur rémunération.

Les ententes sur la rémunération des médecins omnipraticiens et spécialiste sont échues depuis un an.

En réponse à une demande d'entrevue faite par Radio-Canada, l'attachée de presse de Gaétan Barrette a répliqué que ministre de la Santé n'avait pas l'intention de négocier sur la place publique. « Ceci étant, le gouvernement a la ferme intention de régler la question des frais accessoires, et nous voulons qu'ils soient inclus dans la masse salariale des médecins », dit l'attachée.

Normaliser les frais accessoires

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, prévoyait encadrer les frais accessoires, que certaines cliniques imposent à leurs patients, en ajoutant des dispositions en ce sens dans à la loi 20. Il prétendait ainsi vouloir protéger les patients contre la surfacturation en normalisant une pratique interdite, mais répandue.

L'application de gouttes ophtalmiques est un bon exemple de frais accessoires. Les optométristes peuvent réclamer de 20 $ à 300 $ aux patients pour l'application de gouttes ophtalmiques, qui, dans les faits, coûtent environ 1 $.

M. Barrette souhaitait définir les frais ainsi admissibles et en déterminer les montants maximaux exigés afin d'éviter les abus. Le ministre estime que ces frais demeurent nécessaires afin de préserver l'accessibilité des soins de santé au Québec.

Des associations de patients, notamment celle des aînés, ont toutefois dénoncé cette pratique qui va à l'encontre de l'accessibilité et de l'universalité des soins protégées par la Loi canadienne sur la Santé.

Des associations ont également menacé de contester judiciairement la loi 20 du gouvernement Couillard en vertu de cette loi canadienne.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait notamment indiqué son intention, au lendemain des élections générales fédérales, de s'attaquer au projet de loi 20 au nom de la Loi canadienne sur la Santé. Cette dernière insiste sur les caractères d'universalité et d'accessibilité des soins de santé.