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02/05/2016 11:08 EDT | Actualisé 03/05/2017 01:12 EDT

Contrats: Laval veut exclure plus d'entreprises délinquantes

LAVAL, Qc — Le maire de Laval, Marc Demers, propose une nouvelle politique pour exclure certaines entreprises des processus d'octroi des contrats de la Ville. Il affirme que Laval est la seule ville à aller aussi loin en la matière.

Le maire a présenté cette nouvelle Politique de gestion contractuelle, lundi, au cours d'une rencontre de presse à l'hôtel de ville de Laval. Il demandera au conseil municipal de l'adopter mardi.

Cette politique écarte d'abord les entreprises condamnées à la suite d'accusations criminelles de collusion ou corruption, mais aussi les entreprises qui font l'objet de poursuites au civil par la Ville de Laval dans le cadre de la loi qui vise à récupérer les sommes payées en trop pour des contrats publics. Dans ce dernier cas, les entreprises seraient donc exclues même si elles n'ont pas été condamnées.

De même, cette politique pourrait permettre d'écarter du processus d'appel d'offres les personnes ayant fait l'objet d'une évaluation de rendement «insatisfaisante et définitive» par la Ville de Laval. De telles listes existent déjà ailleurs.

Finalement, la politique permettrait aussi d'écarter les personnes dont le contrat a été résilié par la Ville pour une cause qui était déjà prévue au contrat.