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28/04/2016 05:14 EDT | Actualisé 29/04/2017 01:12 EDT

Exemption de visa pour les Turcs: Paris et Berlin proposent un mécanisme de sauvegarde

La France et l'Allemagne proposent à l'UE de créer un mécanisme permettant une suspension rapide des exemptions de visas accordées à des pays tiers, comme cela pourrait être la cas pour Turquie, selon un document consulté par l'AFP.

Cette suspension interviendrait si l'un des critères posés pour accorder l'exemption n'est plus respecté. Ou encore s'il y a un afflux des ressortissants du pays tiers restant dans l'UE après l'expiration de la durée autorisée de leur court séjour sans visa.

Cette initiative franco-allemande intervient sur fond d'inquiétudes face à la perspective d'une exemption de visa pour les ressortissants turcs voyageant dans l'espace Schengen, dont Ankara a fait une condition pour appliquer son récent accord migratoire avec l'UE.

Le mécanisme de suspension imaginé par Paris et Berlin vise à rassurer ceux qui redoutent que la pression du gouvernement turc ne conduise l'UE à faire preuve de mansuétude sur les 72 critères à respecter pour obtenir une exemption de visas.

Ces critères vont de garanties données sur la sécurité des documents d'identité au respect des droits fondamentaux par le pays tiers, en passant par un alignement sur la politique de visas de l'UE.

Plusieurs pays redoutent aussi de voir les exemptions de visas provoquer un nouvel afflux de migrants, alors que l'UE se débat avec une crise migratoire sans précédent. L'UE est aussi engagée dans des discussions avec l'Ukraine, la Georgie et la Moldavie, pour leur accorder des exemptions pour les séjours de courte durée (90 jours).

Il y a un "paradoxe apparent dans le fait d'accorder une libéralisation des visas à 130 millions de personnes au moment où l'on tente de freiner les flux migratoires", estime une source diplomatique.

Le mécanisme de suspension proposé dans le document franco-allemand serait plus rapide qu'une procédure comparable actuellement en vigueur, et aurait un effet de six mois. Il pourrait même aboutir à une remise en cause de l'exemption.

Parmi les critères proposés pour une suspension figure notamment "la hausse substantielle du nombre de requêtes de permis de résidence" des ressortissants du pays tiers, notamment pour des raisons de santé, avec un faible taux d'acceptation.

Le fait que le pays tiers en question rejette un nombre croissant de demandes de "réadmissions" sur son terriroire de ses propres ressortissants est également un critère proposé.

La Commission européenne doit rendre son verdict le 4 mai sur le respect par la Turquie des conditions nécessaires pour une exemption de visas. En cas de feu vert, les Etats membres et le Parlement européen auront ensuite encore leur mot à dire.

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