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27/04/2016 02:09 EDT | Actualisé 28/04/2017 01:12 EDT

Pologne: Fronde des tribunaux et des grandes villes contre le pouvoir

Le gouvernement conservateur polonais est confronté à une véritable rébellion des tribunaux et des grandes villes du pays qui se rangent derrière le Tribunal constitutionnel dans son bras de fer avec la majorité au pouvoir.

Depuis près de deux mois, le nouveau gouvernement du parti Droit et Justice (PiS), refuse de publier les verdicts du Tribunal constitutionnel, pourtant garant de la conformité des lois avec la Constitution.

Le PiS craint en fait que le Tribunal, où les juges désignés par le parlement précédent sont majoritaires, ne l'empêche d'introduire ses réformes dont certaines sont controversées.

Le pouvoir considère ainsi invalides ses verdicts car adoptés, selon lui, sans respecter la loi en vigueur sur le fonctionnement du Tribunal, votée par le parlement où le PiS est majoritaire, mais jugée inconstitutionnelle par le même Tribunal.

Or mardi, l'assemblée générale des juges de la Cour suprême a statué que, contrairement à l'avis du gouvernement, les décisions du Tribunal constitutionnel étaient valides dès qu'elles sont formulées sans attendre leur publication dans le Journal officiel.

Nombre d'assemblées de juges de tribunaux de différentes instances dans plusieurs régions de Pologne, n'ont pas attendu la voix de la Cour suprême, déclarant d'ores et déjà leur attachement aux avis du Tribunal constitutionnel.

"C'est de l'anarchie inspirée par l'opposition et par les gens de l'ancien pouvoir", tonne Beata Mazurek, la porte-parole du groupe parlementaire du parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir. "C'est malade, ça met en danger notre démocratie", grogne-t-elle.

Trois grandes villes polonaises, la capitale Varsovie, Lodz (centre) et Poznan (ouest) ont suivi la vague, leurs conseils municipaux décidant d'appliquer les décisions du Tribunal constitutionnel même si elles n'étaient pas promulguées dans le Journal officiel.

- L'ordre légal se 'scinde' -

"Tout l'ordre légal commence à se scinder entre celui que représentent les tribunaux et le Tribunal constitutionnel, et l'état de non-droit représenté par le pouvoir exécutif entre les mains de PiS", affirme Katarzyna Lubnauer, députée du parti d'opposition libérale Nowoczesna.

Son parti a réuni plus de 100.000 signatures sous une lettre appelant le gouvernement à publier les décisions du Tribunal constitutionnel.

"Le Tribunal constitutionnel adoptera un verdict. Il ne sera reconnu ni par le gouvernement ni par ses services qui vont donc prendre leurs décisions suivant un ordre légal alternatif", prévoit l'ancien Premier ministre de gauche Wlodzimierz Cimoszewicz.

"Mécontents, les citoyens porteront leurs affaires devant les tribunaux. Ceux-ci, fidèles aux décisions du Tribunal constitutionnel, trancheront en défaveur du gouvernement. Et, de nouveau, le gouvernement et ses agences ne vont pas le reconnaître...", dit-il en prévenant d'une situation kafkaïenne.

Lundi, trois anciens présidents polonais ont lancé une attaque frontale contre le parti conservateur et appelé "tous les Polonais" à "défendre la démocratie".

MM. Lech Walesa, Aleksander Kwasniewski et Bronislaw Komorowski, ainsi que sept autres personnalités, dont d'anciens leaders du syndicat Solidarité, ont accusé le PiS de "détruire l'ordre constitutionnel et paralyser le travail du Tribunal constitutionnel" et affirmé que "les responsables des violations de la Constitution en subiront les conséquences".

Adoptée fin décembre par un Parlement dominé par le PiS, la nouvelle loi réformant le fonctionnement de l'organisme garant de la Constitution avait déclenché une crise profonde, conduisant la Commission européenne à lancer à l'égard de la Pologne une procédure inédite pour juger de l'Etat de droit dans ce pays.

Le Parlement européen s'est dit récemment "vivement préoccupé par le fait que la paralysie effective du Tribunal constitutionnel en Pologne met en péril la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit" et a "prié instamment le gouvernement polonais de respecter" les décisions du Tribunal constitutionnel.

Pour la chef du gouvernement Beata Szydlo, la prise de position du PE est "une résolution contre l'Etat polonais".

sw/via/gl