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27/04/2016 13:06 EDT | Actualisé 28/04/2017 01:12 EDT

Les dépenses des députés sont encadrées clairement, dit Jacques Chagnon

QUÉBEC — Les règles entourant les dépenses des députés sont plus claires que celles qui ont mené aux excès constatés au Sénat du Canada, a déclaré mercredi le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon.

M. Chagnon a affirmé que le flou entourant les frais remboursés aux sénateurs est responsable des incidents qui ont notamment mené Mike Duffy à subir un procès pour fraude, abus de confiance et corruption.

L'avocat de M. Duffy, qui a été acquitté la semaine dernière, a notamment plaidé que la définition de résidence principale était imprécise.

Un document exposant les règles administratives de l'Assemblée nationale prévoit qu'une allocation de logement, allant jusqu'à 15 200 $, est versée aux députés dont la résidence principale est à l’extérieur de la ville de Québec ou d’une circonscription électorale contiguë au territoire de cette ville.

Pour être remboursé, le député doit annexer à sa réclamation le bail ou le certificat de valeur locative émis par la municipalité ou un évaluateur agréé dans le cas où le logement est sa propriété ou celle de son conjoint ainsi que toute autre pièce justificative, indique le texte.

Lors d'une commission plénière étudiant les crédits de l'Assemblée nationale, qui s'élèvent 134,6 millions $ pour l'année financière en cours, M. Chagnon a insisté sur le contrôle des dépenses de transport et de logement des députés.

«Je pense que ce qu'on peut conclure du Sénat, c'est que c'est le flou, a-t-il dit. Le flou dans les façons d'organiser les dépenses des (sénateurs) a créé ces incidents-là. Ici, ce n'est pas flou.»