Depuis 5 ans, la Raffinerie Jean-Gaulin a reçu 24 avis de non-conformité de la part du ministère de l'Environnement pour des infractions aux lois relatives à la qualité de l'environnement, dont un pour ne pas avoir déclaré un déversement de 200 000 litres de produits pétroliers en 2013.
Un texte de Maxime Corneau
Ce déversement s'est produit le 6 juin 2013 tel que mentionné dans un rapport d'inspection d'Urgence environnement obtenu par la Loi d'accès à l'information. Le document explique qu'une valve d'un conduit de diesel a été laissée ouverte pendant une période indéterminée, causant le déversement.
Près de 200 000 litres de diesel se sont répandus dans les canalisations de l'entreprise. Une quantité indéterminée a par la suite cheminé dans le système de traitement des eaux de la raffinerie Jean-Gaulin, puis finalement s'est déversée dans le fleuve Saint-Laurent.
Ce n'est que trois jours plus tard, soit le 9 juin, qu'Urgence Environnement a été avisée de l'incident, non pas par Énergie Valero, mais par la Garde côtière canadienne. L'entreprise avait prévenu la Garde côtière de la présence d'estacades et de produit pétrolier à la surface de l'eau du fleuve.
Énergie Valero n'a donc jamais prévenu officiellement le ministère de l'Environnement avant l'avis de la Garde côtière.
Dans le rapport d'inspection lourdement caviardé, il est possible de lire que l'entreprise n'a pas respecté la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur les matières dangereuses parce qu'elle a « omis sans délai de respecter l'obligation d'en aviser le ministre », raison pour laquelle la raffinerie a reçu un blâme sous forme d'un avis de non-conformité.
Les avis de non-conformité sont émis aux entreprises lorsqu'elles ne respectent pas la Loi sur la qualité de l'environnement ou l'un des règlements associés à la Loi.
Ils peuvent être associés à des sanctions pécuniaires et administratives ainsi qu'à des accusations.
Une inaction dénoncée
Le directeur général de Nature Québec, Christian Simard, déplore la décision d'Énergie Valero de ne pas avoir avisé les autorités immédiatement après la découverte du déversement.
«Dans les situations comme celle-là, les premières heures sont critiques.»
- Christian Simard, directeur général de Nature Québec
Le rapport dénote qu'à l'époque, l'entreprise en était à sa cinquième offense pour avoir tardé à déclarer le déversement d'un contaminant aux autorités.
Christian Simard croit que de tels retards briment la crédibilité de l'entreprise. « Quand il y a un incident, on fait venir le ministère de l'Environnement rapidement pour s'assurer pour que les évaluations du déversement soient justes. On peut se poser la question. Est-ce que ce sont 200 000 litres ou plus ? »
24 avis pour des infractions
Depuis 2011, les dirigeants de la Raffinerie Jean-Gaulin ont reçu au total 24 avis de non-conformité de la part du ministère de l'Environnement.
Émissions non conformes de polluants dans l'atmosphère, suivis de déversements déficients et émissions de souffre, les infractions sont diverses et elles ont toutes un élément en commun : Valero n'a jamais mentionné ces incidents lors du comité de liaison avec ses partenaires.
Ce comité réunit quatre fois par année des responsables d'Énergie Valero, des représentants d'organismes environnementaux, des groupes de citoyens ainsi que des représentants municipaux.
« C'est la première nouvelle qu'on en a », déplore Christian Simard. Après vérifications, il confirme que le représentant de Nature Québec n'a jamais eu vent d'un quelconque avis de non-conformité émis par le ministère.
« Il faut absolument corriger tir », lance-t-il, promettant que des questions seront posées à Énergie Valero lors d'une prochaine rencontre. « On doit être transparent quand ça arrive, il faut le dire! »
Le ministère de l'Environnement n'est pas en mesure de confirmer si des amendes ont été imposées à Énergie Valero pour les 24 avis émis de 2011 à 2016. La direction de la raffinerie n'a toujours pas commenté.
