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19/04/2016 10:33 EDT | Actualisé 20/04/2017 01:12 EDT

Yves Michaud s'adresse au tribunal pour contraindre la Commission des droits

MONTRÉAL — Le militant indépendantiste Yves Michaud vient finalement de déposer sa requête devant la Cour supérieure, dans laquelle il demande au tribunal d'ordonner à la Commission des droits de la personne d'étudier sa demande et de formuler des recommandations au gouvernement.

Dans sa requête, obtenue par La Presse Canadienne, M. Michaud dit estimer que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a «un devoir légal et non discrétionnaire» de se saisir de sa demande d'intervention.

Le fond du litige remonte à décembre 2000, lorsque M. Michaud avait fait l'objet d'une motion de blâme par l'Assemblée nationale pour des propos qu'il aurait tenus sur la communauté juive. M. Michaud avait été blâmé sans même pouvoir se défendre et s'expliquer.

Après s'être adressé en vain à d'autres tribunaux, à la mi-décembre dernier, M. Michaud s'est donc adressé à la Commission des droits de la personne, lui demandant d'étudier son dossier, puis de faire des recommandations au gouvernement, afin qu'il obtienne que l'Assemblée nationale formule des excuses officielles à son endroit.

Il demandait également le versement discrétionnaire d'une indemnité, qui serait versée à un organisme de charité.

La Commission des droits de la personne avait toutefois refusé d'étudier son dossier, estimant qu'elle n'avait pas la compétence pour le faire.