POLITIQUE
18/04/2016 10:52 EDT | Actualisé 18/04/2016 12:31 EDT

« Panama Papers » : le gouvernement Trudeau n'exclut pas de poursuivre CBC/Radio-Canada

OTTAWA – L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’exclut pas d’avoir recours aux tribunaux afin de récupérer les données canadiennes contenues dans les « Panama Papers ».

CBC/Radio-Canada, l’un des seuls médias canadiens avec le Toronto Star à avoir obtenu les données par le biais du Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ), a confirmé la semaine dernière qu’elle ne révèlerait pas ses sources à l’ARC.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, dit avoir pris acte de ce refus. Elle pense qu’il est possible d’en arriver à une solution avec l’aide de ses homologues internationaux pour avoir accès à ces documents.

« L'Agence n'envisage présentement pas un recours devant les tribunaux pour obtenir l'accès aux données, elle continue de travailler activement avec ses partenaires sur la scène internationale », a commenté Chloé Luciani-Girouard, l’attachée de presse de la ministre.

Elle ajoute que l’ARC demeure « confiante » d’avoir accès aux documents grâce à la coopération internationale. « Au fur et à mesure que la situation progresse, elle avisera », ajoute Chloé Luciani-Girouard.

Des représentants de l’ARC ont abordé les prochaines étapes à suivre afin d’obtenir les renseignements du cabinet d’avocats Mossack Fonseca à l’occasion de la réunion internationale du Centre conjoint sur les abris fiscaux internationaux, la semaine dernière à Paris.

Les « Panama Papers » ont révélé au grand jour l’utilisation des paradis fiscaux par de richissimes chefs d’État. Quelque 350 Canadiens sont mentionnés dans la plus grande fuite de documents à ce jour, dont la femme d’affaires Louise Blouin ou l’avocate Hélène Mathieu.

Le porte-parole conservateur en matière de Revenu, Ziad Aboultaif, a critiqué la décision de CBC/Radio-Canada de ne pas remettre ses données au gouvernement. À son avis, l’intérêt public est plus important que la liberté de presse dans ce cas-ci.

« Peut-être ont-ils de l’information dont l’ARC ne dispose pas, et l’ARC demande plus de détails, et je pense qu’ils ont le droit de le faire », a-t-il dit dans une entrevue avec The Hill Times.

En 2013, la société d’État avait également refusé de donner la liste des noms contenue dans les « Offshore Leaks », par solidarité pour le Consortium des journalistes dont elle fait partie. Ottawa et Québec en avaient fait la demande.

Des mesures concrètes annoncées

Ottawa consacrera près de 800 millions de dollars additionnels sur cinq ans pour lutter contre l’évasion fiscale. Plus de la moitié de cet argent – soit 444,4 millions de dollars – a été mis de côté pour embaucher plus de vérificateurs et de spécialistes en plus d’améliorer les travaux d’enquête de l’ARC.

Avec ces investissements, le gouvernement fédéral espère récupérer 2,6 milliards de dollars sur cinq ans.

L’ARC compte aussi jouer un rôle de chef de file dans l’estimation des écarts fiscaux afin de mieux s’attaquer à l’évasion fiscale, si bien que le sénateur Percy Downe a décidé de suspendre son projet de loi à ce sujet.

L’écart fiscal permet de mesurer la différence entre les impôts qui seraient payés si toutes les obligations étaient respectées et les impôts qui sont réellement perçus.

Lors d’une conférence de presse, lundi dernier, la ministre Lebouthillier a affirmé que son gouvernement s’est engagé à « maîtriser l’évitement fiscal » et « casser l’évasion fiscale », tel que promis en campagne électorale.

« Ceux qui cachent des revenus et des actifs à l’étranger, ou qui font de l’évasion fiscale ou évitent de payer les taxes et impôts qu’ils doivent, seront identifiés et devront en subir les conséquences », a-t-elle dit.

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