Un an après le jugement de la Cour d'appel sur la langue de l'affichage commercial, le gouvernement Couillard n'est toujours pas prêt à dire comment il entend imposer le français aux détaillants ayant choisi de présenter un visage unilingue anglophone.
La ministre responsable du dossier, Hélène David, a dit lundi qu'elle étudiait le dossier et qu'elle préparait un projet de règlement visant à prévoir la présence de la langue française sur la façade des commerces, sans pour autant imposer un descriptif en français aux bannières.
En avril 2015, la Cour d'appel du Québec avait statué que la Charte de la langue française ne donnait pas le pouvoir à l'Office québécois de la langue française (OQLF) de forcer les détaillants à ajouter des descriptifs en français à leur marque anglaise. Québec avait renoncé à pousser le dossier jusqu'en Cour suprême.
Les parties demanderesses dans cette cause, les grandes chaînes Best Buy, Gap, Corporation Guess, Curves, Old Navy, Costco Wholesale, Wal-Mart et Toys «R» Us, peuvent donc continuer à s'afficher en anglais seulement.
En marge de l'étude des crédits octroyés à la promotion du français, lundi, la ministre David a promis pour bientôt une modification réglementaire, ce qui signifie que le gouvernement a renoncé à modifier la loi 101 pour imposer aux grandes chaînes d'ajouter un terme générique francophone devant leur marque de commerce.
La ministre David, qui est aussi responsable de l'Enseignement supérieur, a dû prendre la relève de Luc Fortin, en congé de maladie depuis vendredi pour un temps indéterminé.
Le porte-parole péquiste sur la question linguistique, le député de Bourget, Maka Kotto, a jugé que le gouvernement Couillard était un des pires gouvernements qu'on pouvait imaginer pour promouvoir le français.
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