Des propriétaires qui louent leur logement sur des plateformes numériques comme Airbnb jugent que la nouvelle loi québécoise pour encadrer l'hébergement touristique est encore trop floue. La ministre du Tourisme reconnaît elle-même que cette loi, entrée en vigueur vendredi, gagnerait à être précisée.
Un texte de Julie Dufresne
En offrant une unité à louer sur Airbnb, Émilie* (nom fictif) ne pensait jamais poser un geste illégal. « C'était vraiment occasionnel, pas du tout commercial. Je me disais : "j'ai une unité de libre, alors pourquoi ne pas la louer?" », affirme-t-elle.
Affichée en ligne sur la populaire application chez les voyageurs, elle l'a loué moins d'une dizaine de fois.
«Au bout de quelques mois, j'ai reçu une lettre de Tourisme Québec, une lettre assez intimidante qui parle d'amendes salées. Et que si je continuais, il y aurait des poursuites pénales et criminelles.»
- Émilie*
Pour Dany Papineau, l'affaire est allée plus loin. « Je suis harcelé par Revenu Québec, dit-il sans détour. Ça a commencé en février l'an passé et ça continue », ajoute le comédien et réalisateur en montrant une pile de documents.
La correspondance avec Revenu Québec prend encore de l'ampleur, raconte-t-il. L'agence lui a ordonné de payer rétroactivement des taxes qu'il aurait dû percevoir, même s'il avait déclaré tous ses revenus. « J'ai reçu une facture fiscale de plus de 62 000$ pour me réclamer des montants de TPS, de TVQ et de taxe hôtelière », précise-t-il.
Il ne cache pas que les trois unités qu'il loue lui procurent une bonne part de ses revenus. « Avec tous les permis légaux de Tourisme Québec », insiste-t-il.
Ces deux cas ont de quoi faire sourciller la nouvelle ministre du Tourisme. « L'objectif n'est pas de jouer à la police impunément », explique Julie Boulet. « Ceux qui sont illégaux seront inspectés et rapportés et devront se conformer. Mais je pense que l'objectif n'est pas d'emmerder ceux qui n'ont pas à se conformer. »
C'est précisément pour tenter de clarifier les règles de l'hébergement que le gouvernement Couillard a adopté en décembre dernier la loi 67. Mais la nouvelle loi ne va pas jusqu'à préciser ce que signifie la location « sur une base régulière ».
«Quand c'est chaque fin de semaine, chaque semaine ou chaque mois, il y a une récurrence. Peut-être que ça mérite d'être précisé. Moi j'arrive [au ministère], la loi a été faite, a été écrite. [Sa collègue Dominique Vien était ministre du Tourisme lorsque la loi a été adoptée.]»
- La ministre du Tourisme, Julie Boulet
La ministre Julie Boulet reconnaît qu'il subsiste une certaine imprécision et assure qu'elle fera le suivi avec Revenu Québec s'il le faut. « Moi, je n'ai aucun problème, mais il va falloir que Revenu Québec comprenne ceux à qui on veut s'attaquer, ceux qu'on veut encadrer et ceux à qui on veut imposer les règles, ajoute-t-elle. Revenu Québec doit être sur la même longueur d'onde que nous. »
« Il y a une grande ambiguïté dans la loi 67, croit Dany Papineau. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n'a pas décidé de mettre un nombre de jours spécifiques pour dire : "si tu loues plus que 90 jours par année, tu es considéré commercial". »
« La loi est trop floue, ajoute Émilie*. Est-ce que ça me tente de payer des grosses amendes, de prendre ce risque-là? Non, pas vraiment. »
Par courriel, le ministère des Finances, responsable de Revenu Québec, nous a indiqué qu'il assure la ministre du Tourisme de son entière collaboration. Mais il réitère que tous les contribuables doivent se conformer à leurs obligations fiscales.
Tourisme Québec espère pour sa part que le guide d'interprétation de la loi aidera à mieux la comprendre.
Le guide donne quelques exemples d'hébergement sur une base régulière, comme offrir une chambre à louer dans sa résidence principale toutes les fins de semaine, ou sur une base non régulière, ce qui serait plutôt d'offrir sa maison à louer chaque année lors d'un seul festival. La loi ne précise pas, par contre, si louer sa maison chaque année lors de plusieurs festivals serait considéré une location sur une base régulière.
*Nom modifié pour préserver l'anonymat
