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13/04/2016 04:18 EDT | Actualisé 14/04/2017 01:12 EDT

Le Parlement européen inquiet de la paralysie du Tribunal constitutionnel polonais

Le Parlement européen s'est dit mercredi "vivement préoccupé" de "la paralysie" du Tribunal constitutionnel polonais, qui "met en péril la démocratie", dans une résolution sur l'Etat de droit en Pologne.

Dans ce texte adopté à une large majorité, lors d'une session plénière à Strasbourg, le Parlement européen déclare être "vivement préoccupé par le fait que la paralysie effective du Tribunal constitutionnel en Pologne met en péril la démocratie, les droits de l'homme et de l'Etat de droit".

Sur les 685 eurodéputés présents, 513 se sont prononcés pour, 142 contre et 30 se sont abstenus.

Comme l'avait fait le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, lors d'une visite le 5 avril à Varsovie, le Parlement européen "prie instamment le gouvernement polonais de respecter" les décisions du Tribunal constitutionnel pour sortir de la crise autour de cette juridiction.

Les conservateurs au pouvoir à Varsovie refusent jusqu'ici la publication du verdict du Tribunal qui avait jugé le 9 mars non conforme à la Constitution une nouvelle loi modifiant les règles de son fonctionnement et conduisant à sa paralysie de fait. Ils appellent en revanche au "dialogue" avec l'opposition pour trouver "un compromis politique" sur cette question qui suscite de vives polémiques et des manifestations de rue en Pologne.

Dans cette résolution, les eurodéputés ont aussi "demandé au gouvernement polonais d'appliquer pleinement les recommandations de la Commission de Venise", un organe consultatif du Conseil de l'Europe.

Cet organe, sollicité par Varsovie, avait estimé début mars que le Tribunal constitutionnel était habilité à statuer en se référant directement à la Constitution, ce que conteste le gouvernement du parti conservateur Droit et Justice (PiS).

Par ailleurs, les eurodéputés ont rejeté la nomination du candidat du gouvernement polonais, Janusz Wojciechowski, comme membre de la Cour des comptes européenne. La Commission européenne lui avait refusé sa recommandation.

M. Wojciechowski, qui représente le PiS, avait affirmé qu'il serait pleinement indépendant, une fois élu, et qu'il mettrait fin à son activité politique, selon l'agence de presse polonaise PAP.

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