POLITIQUE
13/04/2016 08:11 EDT

Évasion fiscale : le Bloc québécois veut s'attaquer aux coquilles vides de la Barbade

OTTAWA – La Barbade est la deuxième destination d’investissement à l’étranger la plus prisée par les Canadiens, après les États-Unis. Et ils n’y vont pas pour se faire bronzer au soleil.

Les députés fédéraux débattront jeudi de la motion M-42 présentée par le bloquiste Gabriel Ste-Marie, qui vise à mettre fin à « l’évitement fiscal généralisé qui se pratique par l’entremise des nombreuses coquilles vides à la Barbade ».

Le député de Joliette veut ainsi obliger les entreprises canadiennes à payer leurs impôts au Canada aussitôt qu’ils voudront rapatrier leurs profits réalisés à la Barbade. Il s’agit d’une façon de dissuader les entrepreneurs de jouir de taux d’imposition très bas à l’étranger.

L’ensemble de l’évitement fiscal est parfaitement légal, rappelle Gabriel Ste-Marie, qui enseignait l’économie au Cégep régional de Lanaudière avant de se faire élire au Parlement.

C’est le cas du ministre des Finances, Bill Morneau, entre autres. En 2014, sa firme de régimes de retraite a établi une société aux Bahamas, considérée comme un paradis fiscal. Mais toutes les lois fiscales en vigueur ont été respectées, rapporte La Presse.

« Les entreprises, les banques au premier chef, détournent leur fortune à la Barbade parce que la loi le permet en vertu d’un obscur règlement qui n’a jamais été débattu en Chambre », déplore Gabriel Ste-Marie.

Depuis l’accord Canada-Barbade du gouvernement de Pierre Elliot Trudeau, en 1980, le fédéral a signé des dizaines de conventions avec des pays réputés pour être des paradis fiscaux afin d’éviter la double imposition.

Dans la foulée de l’affaire des « Panama Papers », le nouveau gouvernement Trudeau aurait tout intérêt à renverser la tendance, croit Ste-Marie.

« Si la Barbade est devenue le paradis fiscal du Canada, ce n’est pas grâce à une décision prise à l’international. C’est une décision qui a été prise par le gouvernement du Canada », dit-il.

Les parlementaires devraient voter sur sa motion au mois de juin. Si elle est rejetée, le bloquiste pense que le gouvernement « s’inscrira du mauvais côté de l’histoire ».

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