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11/04/2016 13:55 EDT | Actualisé 12/04/2017 01:12 EDT

Les États-Unis et Goldman Sachs s'entendent sur les hypothèques à risque

WASHINGTON — Le département américain de la Justice a annoncé lundi avoir conclu une entente d'environ 5 milliards $ US avec la banque Goldman Sachs au sujet de la vente des titres adossés à des hypothèques qui ont mené à la crise financière de 2008. Le gouvernement accusait la banque d'avoir trompé les investisseurs au sujet de la qualité de ses prêts.

L'entente de 5,06 milliards $ US met fin aux enquêtes des États et du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux hypothèques douteuses qui ont contribué à la bulle immobilière et subséquemment entraîné un effondrement économique.

Goldman Sachs devra ainsi verser une pénalité de 2,39 milliards $ US au civil et un montant additionnel de 1,8 milliard $ US aux propriétaires hors jeu et aux emprunteurs en difficulté, ainsi que 875 millions $ US pour d'autres réclamations.

Selon le procureur en chef associé Stuart Delery, ce règlement tient Goldman Sachs responsable d'avoir faussement rassuré les investisseurs quant aux titres qu'ils leur vendaient, «alors qu'elle savait qu'ils étaient remplis d'hypothèques qui allaient vraisemblablement échouer».  

La valeur de l'entente est moindre que celle de différents règlements précédemment conclus avec d'autres acteurs de Wall Street. Ces deux dernières années, des ententes similaires ont été passées avec Bank of America, Citigroup et JPMorgan Chase.

La somme des pénalités versées par certaines des plus grandes banques du pays, qui vise à offrir un baume financier à certains propriétaires d'habitation, n'est pas assez importante pour renverser les dommages attribuables à la crise financière depuis la Grande Dépression. L'entente, qui ne comprend pas de sanctions ou de pénalités au criminel, devrait faire l'objet de critiques pour l'incapacité du département à tenir les dirigeants des institutions financières personnellement responsables.

Les titres au coeur de la crise, vendus comme étant relativement sécuritaires, contenaient des hypothèques résidentielles contractées par les emprunteurs qui n'auraient vraisemblablement pas la capacité de rembourser leurs emprunts.

La mauvaise qualité des prêts a entraîné d'importantes pertes pour les investisseurs et une vague de forclusions, ce qui a débouché, à la fin 2007, sur une récession. Le marché immobilier américain s'est écroulé et les investisseurs ont accumulé des pertes totalisant des milliards de dollars.