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11/04/2016 07:55 EDT | Actualisé 12/04/2017 01:12 EDT

Le CRTC ne se mêlera peut-être pas de la vitesse internet, prévient M. Blais

GATINEAU, Qc — Le CRTC ne s'engage aucunement à faire appliquer d'éventuelles normes minimales de vitesse internet et de services qui pourraient être fixées pour tout le pays.

Alors que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) amorce cette semaine à Gatineau un processus de consultations sur le sujet, le président, Jean-Pierre Blais, a indiqué lundi que ce sera aux intervenants de démontrer que les seules lois du marché ne suffiront pas à forcer les fournisseurs d'assurer un service adéquat partout au pays.

Le CRTC entreprend lundi trois semaines d'audiences sur les services de télécommunication «que les Canadiens considèrent comme nécessaires pour participer à l'économie numérique». L'organisme demande notamment aux citoyens si les prix des services de télécommunication devraient être semblables dans les zones urbaines et non urbaines, et quelles sont les vitesses de téléchargement et de téléversement nécessaires pour répondre aux besoins des Canadiens.

Actuellement, les services de base de télécommunication comprennent: un service local de ligne téléphonique individuelle avec capacité «Touch-Tone» et un lien internet à faible vitesse aux tarifs locaux, l’accès au réseau interurbain, aux services de téléphonistes et d’assistance-annuaire, aux services d’urgence ainsi qu’au service de relais de message vocal et, sur demande, une copie imprimée du dernier annuaire téléphonique local.

Dans son allocution d'ouverture, M. Blais a prévenu lundi que «le CRTC se doit de prendre des décisions éclairées, fondées sur des preuves solides, et tenant compte des besoins réels et raisonnables de la population. Comme il est crucial de ne pas confondre 'désir' et 'besoin', le CRTC demande aux parties d’apporter à la fois faits et objectivité aux discussions.

«Il convient également de garder en tête qu’une vitesse cible ou un niveau donné que le CRTC, au cours de l’audience, estimerait idéal ou bonne mesure du succès ne serait pas garant d’une intervention réglementaire en ce sens», a-t-il précisé d'entrée de jeu.