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Fiscalité: nouvelle charge américaine contre les enquêtes de l'UE

Les Etats-Unis ont de nouveau fait part vendredi de leur "préoccupation" face aux enquêtes menées par l'Union européenne sur les pratiques fiscales des multinationales qui viseraient de "manière disproportionnée" les firmes américaines.

"La Commission européenne applique rétroactivement une doctrine totalement différente sur les aides d'Etat qui a un impact disproportionné sur les entreprises américaines", a déclaré le secrétaire au Trésor Jacob Lew, dans un communiqué publié après une rencontre jeudi à Washington avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Dans une lettre publiée mi-février, le dirigeant s'était déjà plaint des enquêtes menées en Europe contre les traitements fiscaux avantageux dont bénéficient certaines multinationales américaines dont Apple, McDonald's et Amazon.

En principe légaux, ces arrangements conclus avec les Etats permettent aux entreprises d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.

Dans son communiqué, M. Lew affirme avoir "exhorté" les autorités européennes à "revoir leur approche" concernant ces enquêtes et laissé de nouveau entendre que des représailles ne sont pas exclues. "Le Trésor continue d'envisager toute sorte de réponse sur cette question", est-il indiqué.

En réponse, la commissaire à la Concurrence a rejeté ces accusations et réfuté tout biais anti-américain. "Les entreprises américaines n'ont été impliquées que dans une poignée de cas" sur les 150 contentieux pour aide illégale examinés au cours des 15 dernières années, a déclaré Mme Vestager devant la presse à Washington.

Elle a également nié tout changement d'approche, assurant que les autorités européennes menaient ce type d'enquêtes depuis près de soixante ans tout en récusant toute rétroactivité des règles.

"Ce que la Commission fait depuis 1957, c'est de dire que si des aides illégales ont été déboursées --et ces aides illégales peuvent prendre beaucoup de formes (...)-- il faut qu'elles soient restituées afin de rétablir des conditions de concurrence équitables", a déclaré la responsable, assurant qu'il ne s'agissait pas "d'amende" ou de "sanctions".

Dans une lettre adressée fin février aux autorités américaines, la Commissaire avait déjà défendu l'impartialité des enquêtes européennes.

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