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05/04/2016 07:06 EDT | Actualisé 06/04/2017 01:12 EDT

Varsovie doit respecter les décisions du Tribunal constitutionnel polonais (Timmermans)

Le gouvernement polonais doit en premier lieu appliquer les décisions du Tribunal constitutionnel pour sortir de la crise autour de cette cour, a déclaré mardi à Varsovie le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.

Il s'est toutefois déclaré optimiste quant à la possibilité de résoudre cette crise "sans que la Commission ait à passer aux étapes suivantes" d'une procédure inédite, engagée à l'égard de la Pologne pour juger de l'Etat de droit dans ce pays.

Les conservateurs au pouvoir à Varsovie refusent jusqu'ici la publication du verdict du Tribunal qui avait jugé non conforme à la Constitution une nouvelle loi modifiant les règles de son fonctionnement et conduisant à sa paralysie de fait. Ils appellent en revanche au "dialogue" avec l'opposition pour trouver "un compromis politique" sur de cette question qui suscite de vives polémiques et des manifestations de rue en Pologne.

"Le début d'un dialogue, c'est le respect de l'ordre constitutionnel et des verdicts du Tribunal constitutionnel, qui doivent être publiés et appliqués. C'est un point de départ", a insisté M. Timmermans devant la presse, à l'issue de plusieurs rencontres avec des responsables polonais.

"J'espère revenir en Pologne dans quinze jours, encouragé par le dialogue à la fois avec le gouvernement et le Tribunal constitutionnel. Je souhaite poursuivre ce dialogue et je présenterai demain un rapport devant le collège des commissaires, constatant que cette première visite en Pologne est encourageante", a-t-il ajouté.

Il a déclaré suivre les recommandations de la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l'Europe, qui, sollicité par Varsovie, avait estimé début mars que le Tribunal constitutionnel était habilité à statuer en se référant directement à la Constitution, ce que conteste le gouvernement du parti conservateur Droit et Justice (PiS).

La veille, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, lui aussi en visite à Varsovie, avait fait des déclarations similaires devant la presse, après avoir rencontré les dirigeants polonais.

"Il est très urgent de faire en sorte que le Tribunal constitutionnel fonctionne. Pour le moment, il est paralysé", a-t-il constaté, en soulignant que l'opinion de la Commission de Venise constituait "une bonne base pour trouver une solution".

Dans son avis, la Commission de Venise avait appelé "tous les organes de l'Etat polonais à respecter et à mettre en oeuvre les jugements du tribunal".

"Tant que cette situation de crise constitutionnelle perdure, et aussi longtemps que le Tribunal constitutionnel ne pourra pas travailler de manière efficace, ce n'est pas seulement l'Etat de droit mais aussi la démocratie et les droits de l'Homme qui sont en danger" en Pologne, selon cet avis.

L'agence de notation Moody's a pour sa part averti lundi que le conflit autour du Tribunal constitutionnel risquait de frapper les investissements étrangers en Pologne, poids lourd économique en Europe centrale et de l'Est.

"La crise constitutionnelle augmente les risques politiques et peut altérer le climat d'investissement", a prévenu l'agence dans un communiqué.

mas-mrm/sw

MOODY'S CORP.