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Le Canada veut avoir accès aux «Panama Papers»

Le Canada veut avoir accès aux «Panama Papers»

OTTAWA – La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, veut que l’Agence de revenu du Canada (ARC) obtienne les renseignements des « Panama Papers » du consortium international des journalistes d’investigation.

« L’Agence cherche activement la collaboration de ses partenaires signataires de convention et du Consortium international des journalistes d’investigation pour obtenir tous les dossiers divulgués qui concernent des résidents canadiens », déclare l’ARC dans un communiqué de presse paru mardi après-midi.

Le commissaire est responsable de faire la demande. La France et la Grande-Bretagne procèdent de la même façon pour avoir accès aux données d’évasion fiscale qui concernant leurs pays respectifs à la suite de la fuite médiatique.

« L’ARC communiquera avec ses partenaires signataires de convention pour obtenir tout autre renseignement qu’elle ne détiendrait pas encore et continuera d’analyser tous les renseignements pertinents afin d’identifier les contribuables canadiens qui pourraient avoir utilisé des comptes pour dissimuler de l’argent à l’étranger dans le but d’éviter de payer de l’impôt », poursuit le communiqué.

« L’ARC prend des mesures d’observation selon les renseignements dont elle dispose dans chaque cas, notamment des renvois à la Direction des enquêtes criminelles de l’ARC et, le cas échéant, au Service des poursuites pénales du Canada pour une éventuelle poursuite criminelle. »

Si la demande du commissaire échoue, le gouvernement fédéral pourrait-il envisager des recours judiciaires? « Pour l’instant, ce ne sont pas des options qui sont sur la table », commente Chloé Luciani-Girouard, l’attachée de presse de la ministre du Revenu national.

Des centaines de médias, dont CBC/Radio-Canada et le Toronto Star, ont fait enquête sur la plus grande fuite de documents de l’histoire qui révèle le recours aux sociétés écrans dans les paradis fiscaux.

Si des dirigeants politiques, des magnats de la finance et des célébrités sportives sont mentionnés dans les « Panama Papers », aucun Canadien très connu n’est sorti du lot.

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