POLITIQUE
05/04/2016 11:00 EDT

Aveos: Air Canada, Québec et Ottawa visés par une demande d'action collective

PC

Les ex-employés d'Aveos, l'ancien sous-traitant d'Air Canada, intentent une action collective pouvant atteindre 1 milliard $ contre le transporteur aérien ainsi que les gouvernements du Québec et du Canada.

Jugeant que la fermeture d'Aveos survenue en 2012 était contraire à la loi fédérale, ceux-ci demandent un dédommagement dont le montant pourrait osciller entre 750 millions $ et 1 milliard $.

La demande de 38 pages écorche particulièrement le gouvernement Couillard, l'accusant d'avoir laissé tomber les travailleurs d'Aveos afin de justifier son investissement de 1,3 milliard $ dans la CSeries de Bombardier (TSX:BBD.B)

Québec avait poursuivi Air Canada après la fermeture d'Aveos - qui comptait 2600 employés, dont 1800 à Montréal - mais compte suspendre les procédures. En échange, le transporteur, qui a acheté 45 avions CSeries, mettra sur pied un centre pour effectuer l'entretien de ces appareils.

"Nous avions mis toute notre confiance dans ce gouvernement il y a quatre ans et il nous a complètement sacrifiés", a dit mardi l'ancien représentant des travailleurs d'Aveos, Jean Poirier, au cours d'un entretien téléphonique.

Dans le cadre de son entente avec le gouvernement Couillard, Air Canada s'engage à entretenir ces avions de Bombardier au Québec pour au moins 20 ans à compter de 2019, mais du travail pourrait continuer de se faire ailleurs au Canada ainsi qu'à des endroits comme Hong Kong, Singapour et Israël.

Ainsi, la décision du gouvernement Couillard d'abandonner sa poursuite constitue "un revirement de situation totalement inattendu et hautement préjudiciable" pour les ex-employés d'Aveos, peut-on lire dans le document de 38 pages.

La requête fait également valoir que par son silence, le gouvernement fédéral _ qui compte assouplir la loi encadrant le transporteur aérien _ a cautionné l'attitude d'Air Canada (TSX:AC) depuis 2012.

"Nous allons créer une jurisprudence sur le fait qu'un gouvernement défende ce qui n'est pas légal, a dit M. Poirier. C'est un dossier qui dépasse le simple cadre des travailleurs d'Aveos."

Selon l'ex-représentant syndical, l'adoption d'un projet de loi modifiant la loi fédérale encadrant Air Canada ne changera rien à la démarche entourant la demande d'action collective.

En vertu de cette la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, la société devait effectuer l'entretien de sa flotte dans les régions de Montréal, à Winnipeg et Mississauga, en Ontario

Par courriel, une porte-parole du transporteur aérien, Isabelle Arthur, s'est limitée à répondre que l'entreprise avait récemment conclu des accords avec les gouvernements du Québec et du Manitoba.

Le demandeur de cette requête pilotée par l'avocat Jean-François Bertrand est Gilbert McMullen, un ancien travailleur d'Aveos et président de l'Association des anciens travailleurs de révision d'Air Canada.

Celui-ci estime entre autres que les procureures générales du Québec et du Canada sont responsables des préjudices subis par les ex-travailleurs du transporteur aérien et de son sous-traitant en raison de leur "contravention flagrante et délibérée" à la loi fédérale encadrant Air Canada.

Il a ainsi dû emprunter un montant substantiel pour subvenir aux besoins de sa famille et a par la suite été embauché à un salaire inférieur au sein de la société AJ Walter Technique en 2013. La demande d'action collective réclame des sommes pour des pertes de revenus d'emplois, d'écart d'avantages sociaux, des dommages non pécuniaires et des dommages punitifs.

M. Poirier a dit avoir bon espoir de voir la demande être acceptée par la Cour supérieure, rappelant au passage que le gouvernement québécois avait eu gain de cause à deux reprises contre Air Canada devant les tribunaux dans le passé.

"Nous avons aussi d'autres scénarios, a-t-il dit. Nous allons descendre à Ottawa pour tenter de rencontrer le gouvernement et comprendre ce qui s'est passé."

L'ex-représentant syndical a indiqué que ses avocats allaient s'assurer de son inscription au registre fédéral des lobbyistes.

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