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04/04/2016 09:41 EDT | Actualisé 05/04/2017 01:12 EDT

USA: le problème du juré raciste reposé à la Cour suprême

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi qu'elle allait examiner une affaire emblématique opposant deux grands principes du droit pénal américain: l'obligation de juger sans préjugé raciste et le secret des délibérations du jury.

En l'espèce, la plus haute instance judiciaire américaine tranchera le cas d'un Hispanique, Miguel Angel Pena Rodriguez, condamné pour une tentative d'agression sexuelle à l'encontre de deux adolescentes sur un hippodrome de Denver, dans l'Etat du Colorado.

En théorie, le grand public est censé ignorer ce que se sont dit les jurés qui ont conclu à la culpabilité de Pena Rodriguez. Et en théorie toujours, ce qui s'est dit ne peut être utilisé pour remettre en cause le verdict obtenu.

Mais, l'un des jurés, visiblement choqué par ce qu'il a entendu de la bouche d'un autre juré, a trahi ce secret et rapporté à l'avocat de Pena Rodriguez certains propos ouvertement racistes proférés lors des délibérations.

"Je pense qu'il (Pena Rodriguez, NDLR) a fait cela parce que c'est un Mexicain et que les hommes mexicains font comme bon leur semble", aurait par exemple déclaré ce juré dans l'une de ses déclarations racistes.

A diverses reprises la Cour suprême a réaffirmé le caractère absolu du secret des délibérations entre les jurés d'un procès pénal.

Mais, en même temps, le sixième amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique énonce qu'un accusé "aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial", c'est-à-dire notamment non influencé par des idées racistes.

Les juges de la haute cour devront donc décider si la règle du secret peut être exceptionnellement écartée en cas de racisme patent chez un des jurés.

En novembre dernier, la Cour suprême s'était déjà penchée sur le problème d'une sélection raciste d'un jury, qui avaient condamné à mort un jeune Noir handicapé mental. Ce meurtrier d'une femme blanche avait été reconnu coupable à l'unanimité des 12 jurés, tous blancs.

La date de l'audience concernant Miguel Angel Pena Rodriguez à la Cour suprême n'a pas été précisée.

seb/faa