Les liens entre l'ex-vice-président du C.A. de Premier Tech, Marc-Yvan Côté, et le ministre Sam Hamad, révélés jeudi par Enquête, ressemblent à « du trafic d'influence », soutient le leader parlementaire du Parti québécois.
En conférence de presse vendredi matin, Bernard Drainville a précisé que son parti enverra une lettre au commissaire à l'éthique et à la déontologie pour lui demander d'enquêter sur cette affaire qui s'est déroulée sous le règne de Jean Charest. La CAQ a l'intention de faire de même.
Selon Bernard Drainville, l'intervention politique de Sam Hamad, aujourd'hui président du Conseil du Trésor, « viole le code d'éthique » de l'Assemblée nationale, et particulièrement ses articles 16 et 17 (voir encadré au bas du texte).
Il a aussi réitéré que son parti espère que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) se saisira du dossier.
Le « forfait Marc-Yvan Côté »
M. Drainville somme par ailleurs le gouvernement et Investissement Québec de donner des précisions sur les montants originalement offerts à Premier Tech dans la foulée des demandes financières faites par l'entreprise de Rivière-du-Loup en 2011.
Premier Tech avait reçu une réponse positive des deux entités en janvier 2012, mais elle souhaitait obtenir de plus gros montants. Marc-Yvan Côté avait alors écrit à ses collègues qu'il allait entreprendre « la démarche ».
Une semaine plus tard, Marc-Yvan Côté a écrit au président de Premier Tech, Jean Bélanger, qu'il avait déjeuné avec son « ami » pour « faire le point ».
Le lendemain, le chef de cabinet adjoint de Sam Hamad écrit à Yves Goudreau, de Premier Tech : « On a travaillé fort, vous aurez des nouvelles bientôt via le canal régulier ». Relancé à ce sujet, il ajoutera peu après : « On partait de loin mais on a travaillé fort pour ne pas avoir le statu quo. »
En bout de piste, Premier Tech a obtenu une subvention de 8 millions de dollars du gouvernement, et un prêt de 11 millions d'Investissement Québec.
« Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que le montant approuvé par les fonctionnaires – la subvention et le prêt d'Investissement Québec - était trop bas - [...] et qu'on a travaillé fort pour faire changer la décision des fonctionnaires », a avancé M. Drainville.
«En d'autres mots, on est passé du forfait régulier au forfait libéral. On est passé du forfait régulier au forfait Marc-Yvan Côté.» - Bernard Drainville, leader parlementaire du Parti québécois
« L'intervention politique de Marc-Yvan Côté, elle s'est traduite par combien de millions de plus? » a demandé Bernard Drainville, en rappelant que, selon Enquête, les dirigeants de Premier Tech et Marc-Yvan Côté et des membres de sa famille ont fait des dons de 37 000 $ au Parti libéral entre 2008 et 2012.
« C'est ça qui ressemble à un trafic d'influence », affirme le leader parlementaire du PQ.
M;. Drainville soutient que le ministre des Transports, Jacques Daoust, à l'époque président d'Investissement Québec, doit aussi s'expliquer à ce sujet.
Hamad doit se retirer du Conseil des ministres
Selon Bernard Drainville, le président du Conseil du Trésor a un « devoir d'exemplarité » et de « probité ». Comme cette probité est « remise en question », dit-il, « il devrait donner l'exemple, se retirer du Conseil des ministres et du caucus », une demande faite aussi par la CAQ et Québec solidaire.
« S'il ne le fait pas, le premier ministre Couillard devrait le faire pour lui », a-t-il ajouté. « Sa gestion de l'affaire Hamad est un test [...] quant à sa volonté de renouveler le PLQ », a-t-il fait valoir. À défaut de le faire, il enverra le message « que l'éthique et l'intégrité, ce n'est pas très important pour lui ».
Le leader parlementaire du Parti québécois a par ailleurs souligné que plusieurs ministres du gouvernement Couillard étaient au Conseil des ministres sous Jean Charest, et que ces derniers avaient reçu la consigne d'amasser 100 000 $ en contributions politiques.
« C'est quoi? C'est 11 ministres à 100 000 $ qui siègent dans le Conseil des ministres de M. Couillard? C'est difficile pour M. Couillard de nous convaincre et de convaincre les Québécois qu'il dirige un nouveau Parti libéral quand tu as 11 ministres de l'ère de Jean Charest qui siègent à tes côtés », a-t-il dit.
À l'instar de son chef Pierre Karl Péladeau, M. Drainville a rappelé que Marc-Yvan Côté avait été banni du Parti libéral du Canada en 2005 pour son rôle dans le scandale des commandites. Malgré cela, l'ex-ministre libéral dans le gouvernement de Robert Bourassa est resté « un personnage fréquentable et fréquenté » au Parti libéral du Québec.
En entrevue à Radio-Canada vendredi matin, M. Hamad a réfuté les révélations d'Enquête. Il dit n'avoir rien à se reprocher. « Vous prenez ça pour du cash », a-t-il lancé. « C'est des insinuations, des amalgames et des raccourcis dans des emails que je n'ai jamais écrits [...] On fait des interprétations. »
Extraits choisis du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
15. Un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de sa charge.
16. Dans l'exercice de sa charge, un député ne peut:
1° agir, tenter d'agir ou omettre d'agir de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d'un membre de sa famille immédiate ou ceux d'un de ses enfants non à charge ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne;
2° se prévaloir de sa charge pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d'un membre de sa famille immédiate ou ceux d'un de ses enfants non à charge ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne.
17. Un député ne peut utiliser, communiquer ou tenter d'utiliser ou de communiquer des renseignements qu'il obtient dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa charge et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.
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