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Le Tribunal administratif du travail ordonne à Brault et Martineau de respecter le Code du travail

Brault et Martineau doit respecter le Code du travail
Gavel on desk. Isolated with good copy space. Dramatic lighting.
Mari via Getty Images
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Le Tribunal administratif du travail ordonne à Brault et Martineau de respecter le Code du travail et de cesser d'utiliser des travailleurs de remplacement dans un de ses établissements où il a récemment décrété un lock-out.

Un lock-out a en effet été décrété le 21 mars dernier dans un magasin du groupe BMTC à Laval.

Le syndicat, affilié à la section locale 501 des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC-FTQ), s'est adressé au tribunal, arguant que la direction avait eu recours à plusieurs personnes pour faire le travail des employés qu'elle a mis en lock-out - ce qui contrevient aux dispositions "antiscabs" du Code du travail du Québec.

Après avoir analysé la preuve, le Tribunal administratif du travail a effectivement prononcé une ordonnance provisoire à cet effet visant plusieurs personnes. La preuve doit éventuellement être entendue sur le fond.

Dans sa décision, le tribunal parle carrément d'un "stratagème" de Brault et Martineau "qui vise à contrer les effets qu'engendre le fait de mettre des salariés en lock-out". Le juge administratif Guy Roy critique aussi le commerçant, lui reprochant de "tenter de faire indirectement ce que le Code lui interdit de faire directement".

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