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Des groupes écologistes remportent une manche contre TransCanada

Demi-victoire pour une coalition de groupes écologistes du Québec, qui voulaient forcer la compagnie TransCanada à se soumettre aux lois environnementales de la province. Le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure, leur a accordé le droit de se joindre à la requête du gouvernement du Québec déposée le 1er mars dernier.

Un texte de Catherine Kovacs

Par contre, les groupes impliqués (le Centre québécois du droit de l'environnement, Équiterre, Nature Québec et la Fondation Coule pas chez nous) n'ont pas réussi à faire annuler les audiences publiques qui portent sur les impacts potentiels sur l'approvisionnement en eau potable et des scénarios de déversement de pétrole.

L'avocat Michel Bélanger, qui défend les groupes écologistes, s'est dit satisfait de la décision du juge, compte tenu des circonstances.

TransCanada refusait d'avoir à se défendre devant les groupes écologistes.

Dans sa requête déposée mercredi, la compagnie a fait valoir qu'il n'appartenait pas à des organismes privés ou à des individus de prendre en main l'application d'une loi publique.

Le juge leur a donné tort et a rappelé que la Loi sur la qualité de l'environnement reconnaît aux individus le droit de se faire entendre.

Le projet Énergie Est de TransCanada prévoit un pipeline qui doit s'étendre sur une distance de 625 kilomètres au Québec, jusqu'au Nouveau-Brunswick, et qui doit transporter chaque jour une moyenne d'un million de barils de pétrole brut en provenance de l'Ouest canadien et du Dakota du Nord.

TransCanada refuse toujours de se soumettre à la loi québécoise, qui prévoit que tout pipeline de plus de deux kilomètres doit être soumis à une évaluation environnementale.

La compagnie maintient que l'approbation du projet relève du gouvernement fédéral.

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