NOUVELLES
22/03/2016 09:39 EDT | Actualisé 23/03/2017 01:12 EDT

France: le Sénat porte un coup dur à la réforme constitutionnelle post-attentats de Paris

Le Sénat français a porté un coup dur mardi à la réforme de la Constitution voulue par le président François Hollande après les attentats de Paris, en modifiant l'article sur la déchéance de nationalité des condamnés pour terrorisme.

Le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, a adopté cette disposition controversée, mais en des termes différents de l'Assemblée nationale, dont la majorité est à gauche comme le gouvernement socialiste.

Or toute réforme constitutionnelle en France requiert une adoption dans des termes identiques par les deux chambres du Parlement.

Le devenir du projet "ne se joue plus au niveau des chambres, ça se joue dans un bureau, avec le président de la République, le Premier ministre et les présidents des deux assemblées", a réagi le patron des sénateurs socialistes Didier Guillaume.

Selon ce proche de François Hollande, une réunion entre les quatre pourrait se tenir mercredi à l'Elysée.

Quelques heures après les attentats qui ont fait une trentaine de morts et plus de 200 blessés à Bruxelles, le Premier ministre français Manuel Valls a affirmé vouloir "continuer à avancer et discuter", évoquant des "initiatives" à venir de l'exécutif.

"Je ne le dis pas comme une menace mais comme une exigence: les Français ne comprendraient pas que l'Assemblée nationale et le Sénat, que la majorité et l'opposition, ne puissent pas se mettre d'accord", a-t-il déclaré.

Trois jours après les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts, le président Hollande avait souhaité modifier la Constitution pour y inscrire le régime de l'état d'urgence et l'extension de la déchéance de la nationalité à tous les binationaux condamnés pour terrorisme, même ceux nés en France.

Cette dernière mesure a suscité des débats enflammés dans la classe politique et la démission de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, hostile à une mesure jugée "inefficace" et stigmatisante pour les Français d'origine étrangère.

Elle a finalement été adoptée par les députés, après le retrait de la référence explicite aux binationaux pour apaiser les élus de gauche réticents. Mais les sénateurs l'ont réintroduite, jugeant impossible de créer des apatrides.

Ils ont toutefois adopté l'article sur l'état d'urgence en des termes identiques aux sénateurs. La réforme constitutionnelle pourrait donc se poursuivre avec cette seule disposition, selon un haut responsable socialiste.

bur-bpi/nou/fjb