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22/03/2016 13:34 EDT | Actualisé 23/03/2017 01:12 EDT

Confusion sur les objectifs de financement au PLQ

Les ministres libéraux à l'Assemblée nationale avaient tous des réponses différentes mardi pour expliquer quel était leur objectif de financement.

« C'est très bas... 10 000 $, même pas », a répondu la vice-première ministre et ministre des PME Lise Thériault.

Un texte de Julie Dufresne

« La cible, c'est de ramasser ce qui est nécessaire pour les prochaines élections », a dit le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Laurent Lessard, avant de préciser: « Une élection ça coûte entre 30 000 $ et 50 000 $, en général je voudrais ramasser au moins la moitié et m'assurer que le financement soit autorisé pour le reste. »

« Moi j'ai pas de cible particulière et honnêtement, je travaillle ça avez mon association de comté: je suis dans une circonscription rurale avec des gens qui ont des moyens limités », a pour sa part indiqué la ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

Selon le premier ministre Philippe Couillard, les ministres n'ont toutefois plus d'objectif plus élevé que les députés, comme c'était le cas sous le gouvernement Charest: ils devaient alors récolter 100 000 $ par année.

« Ce qui est important de dire à la population, c'est qu'il n'y a aucune différence entre mon objectif pour le comté de Roberval et celui détenu par un autre élu de ma formation. »

Mais depuis quand? Selon Philippe Couillard, c'est son élection à la tête du Parti libéral qui a marqué le changement.

« Je ne peux pas parler entre 2008 et 2013, je n'étais pas là. Mais je peux vous dire que dès qu'on est arrivés et qu'on a parlé de cette question-là, on a immédiatement changé ça, cette façon-là. [...] On n'a plus rien à voir avec ce qu'on a connu à d'autres époques », s'est défendu le premier ministre.

Le plafond diminué

Le parti libéral dit avoir réduit le plafond des cibles de financement, les limitant à 10 000 $. La décision aurait été prise en début d'année, selon le ministre responsable des Relations canadiennes et leader parlementaire Jean-Marc Fournier, proche conseiller de Philippe Couillard. Avant de faire campagne avec le premier ministre, il a aussi été un des poids lourds du gouvernement Charest.

« Cette année, je crois que c'était en début février, je ne suis pas sûr mais j'ai demandé, ils [les objectifs] ont été réduits pour tenir compte non pas du statut mais du nombre d'électeurs, c'est ce que j'ai compris. » Pour 2016, on m'a dit que le 2 février de cette année, je n'assistais pas à la rencontre, il y a une décision qui a baissé les montants et ils sont en fonction, en partie, du nombre d'électeurs dans les comtés. »

Il a été impossible de valider cette information précise au Parti libéral: personne n'a retourné nos nombreux appels. Dans un courriel laconique, le porte-parole s'est limité à écrire que « les objectifs de financement varient maintenant entre 5 000 $ et 10 000 $. Elle s'adresse (sic) à tous les comtés et aucun objectif supplémentaire n'est demandé aux ministres. »

Lettre ouverte du premier ministre aux membres

En après-midi mardi, le Parti libéral a pourtant fait parvenir à ses membres une lettre ouverte signée du premier ministre à la suite des arrestations menées par l'UPAC la semaine dernière, notamment des anciens ministre libéraux Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté.

« Des personnes associées à notre Parti font face à des accusations sérieuses. Ces personnes ont toutes droit à la présomption d'innocence et les accusations portées devront subir le test des tribunaux. Les travaux de la commission Charbonneau et les enquêtes qui ont suivi concernaient aussi d'autres niveaux de gouvernance et d'autres formations politiques. Mais cela ne doit surtout pas nous dispenser de bien réfléchir à ces événements et d'en tirer les enseignements qui nous concernent », y écrit Philippe Couillard.

Rembourser ou pas les contribuables?

Durant la période de questions au salon bleu, les députés ont adopté à l'unanimité une motion déposée par Québec solidaire, qui stipule que « tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale s'engagent à coopérer pleinement aux enquêtes de l'UPAC et du Directeur général des élections (DGEQ) et à rembourser au DGEQ toutes les contributions politiques qui leur auraient été versées illégalement. »

Le problème, a toutefois indiqué Amir Khadir, c'est que les sommes que le DGEQ pourrait exiger en remboursement pour le financement sectoriel sont limitées par le délai de prescription.

« Juste entre 2006 et 2011, le DGEQ parle de 7,3 millions de dollars, alors imaginez sur les 15 ans de la commission Charbonneau: ça peut approcher facilement les 20 millions de dollars pour le PLQ. Est-ce que le PLQ a fait des provisions? » a demandé le député de Mercier.

« Les partis politiques concernés doivent dès à présent rembourser au DGEQ les sommes mal acquises. [...] Je pense que l'obligation est d'abord et avant tout morale et politique. Mais ça tombe sous le sens », a ajouté sa collègue Françoise David.

La Coalition Avenir Québec s'est d'ailleurs vue refuser le dépôt d'une motion qui proposait de prolonger le délai de prescription prévu à la Loi électorale et qui permettrait au DGEQ de poursuivre pour les infractions commises pendant toute la période couverte par la commission Charbonneau, soit de 1996 à 2011.