POLITIQUE
21/03/2016 11:53 EDT

Dépenses inappropriées: un arbitre somme 14 sénateurs de rembourser 177 898$

CP

Les 14 sénateurs qui avaient soumis leur dossier à l'arbitrage devront rembourser près de 178 000 $ aux contribuables. L'ancien juge de la Cour suprême du Canada (CSC) Ian Binnie exige la restitution d'une somme qui représente 55 pour cent des dépenses jugées d'abord inappropriées par le vérificateur général.

Ce ne sont pas les règles qui sont à blâmer pour les excès des sénateurs, mais bien l'attitude des sénateurs eux-mêmes, selon lui.

À ses yeux, "le problème qu'ont connu plusieurs des sénateurs visés par le vérificateur général ne relevait pas tant de la clarté des règles que de leur attitude désinvolte devant les limites de ce qu'ils ont droit".

Malgré cette négligence, M. Binnie refuse d'y voir de la mauvaise intention.

"Je n'impute aucune mauvaise intention à qui que ce soit. Les sénateurs ont agi selon ce à quoi ils avaient droit", écrit-il dans son rapport.

Le sénateur québécois Pierre-Hugues Boisvenu, bien connu pour son combat en faveur des droits des victimes, aura à rembourser 20 467,33 $. Dans son cas, le vérificateur général Michael Ferguson avait indiqué ne pas pouvoir déterminer si des dépenses s'élevant à 61 076 $ étaient justifiables ou non en raison d'un manque d'information.

En 2012, M. Boisvenu affirmait que sa résidence principale était Sherbrooke, alors qu'il n'y avait passé que 45 jours, puisqu'il était en instance de divorce. "Établir la résidence primaire est une question de fait", note M. Binnie dans son rapport.

Quant à l'autre sénateur québécois pointé du doigt pour ses dépenses discutables et qui a eu recours à l'arbitrage, l'ex-policier Jean-Guy Dagenais, il aura finalement à rembourser au Sénat 2267,15 $, plutôt que 3538 $. Il est question de "voyages fictifs" entre Ottawa et la région de Montréal pour son adjoint qui habitait, en réalité, Boucherville.

Ce processus d'arbitrage suit le rapport de M. Ferguson, qui, en juin 2015, avait remis en question les dépenses de 30 sénateurs actuels ou à la retraite. M. Ferguson avait identifié des dépenses discutables s'élevant à 1 million $. Quatorze d'entre eux avaient contesté ses conclusions et référé leur cas à l'arbitrage.

Les sommes requises par M. Binnie vont de 404,45 $ pour Donald Plett, du Manitoba, à 38 023,27 $ pour Sandra Lovelace Nicholas, du Nouveau-Brunswick. Le cas de Colin Kenny et de ses multiples déplacements est celui qu'il a trouvé le plus frappant, en examinant l'ensemble des cas.

Tous ceux qui doivent rembourser le Sénat pour des sommes réclamées en trop disposent désormais de 30 jours pour le faire.

Les trois sénateurs conservateurs qui étaient au coeur du scandale des dépenses, soit Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin, de même que le libéral Mac Harb, sont exclus du processus d'arbitrage.

Le dépôt du rapport d'Ian Binnie survient une semaine après que des médias eurent rapporté que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait informé 24 des 30 sénateurs pointés du doigt par M. Ferguson qu'aucune accusation n'allait être portée contre eux.

Ferguson attaqué

En conférence de presse, M. Binnie a insisté sur le fait qu'il ne s'inscrivait pas en faux contre le vérificateur général. Si ses conclusions sont différentes de celles de M. Ferguson, elles ne le sont pas en substance, mais bien dans l'ampleur des sommes réclamées. En outre, leur méthode de travail est différente, tout comme leur mandat.

Ces précisions n'ont pas empêché les deux sénateurs québécois visés par l'arbitrage de jeter l'opprobre sur le vérificateur général. Le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais pousse même la note en affirmant dans un communiqué qu'il allait loger une plainte formelle à l'Ordre des comptables professionnels certifiés de l'Ontario contre M. Ferguson.

"Il n'a jamais vérifié les informations que nous lui avions fournies et il a sali ma réputation en doutant publiquement de l'existence de ces activités parlementaires", a-t-il soutenu.

Le sénateur Boisvenu, qui s'est retiré du caucus conservateur dans la foulée du rapport de M. Ferguson, abonde dans le même sens que son collègue. Selon une déclaration fournie par son adjoint, M. Boisvenu a trouvé le travail du vérificateur général "peu professionnel et peu rigoureux".

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