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18/03/2016 05:28 EDT | Actualisé 19/03/2017 01:12 EDT

UE-Turquie: les points-clés du projet d'accord en négociation

L'accord que tentent de sceller vendredi à Bruxelles l'UE et la Turquie comprend des mesures inédites et controversées, dont la plus spectaculaire est de renvoyer tous les nouveaux migrants arrivant en Grèce vers la Turquie, y compris les demandeurs d'asile.

Voici les principaux points du projet d'accord consulté par l'AFP, qui a été présenté vendredi au Premier ministre turc Ahmet Davutoglu par le président du Conseil européen Donald Tusk, toujours en négociation.

- Renvoi de tous les migrants -

"Tous les nouveaux migrants irréguliers se rendant depuis la Turquie vers les îles grecques seront renvoyés en Turquie": cette mesure "temporaire et extraordinaire" vise à mettre fin aux dangereuses traversées de la mer Egée et à "briser le +business model+ des passeurs".

Pour que le renvoi des demandeurs d'asile ne viole pas le droit international, l'accord assure que toute demande d'asile fera l'objet d'un examen individuel sur les îles grecques, ce qui nécessitera la mise en place d'une importante logistique. Ceux qui ne déposeront pas de demande, ou dont la demande sera considérée irrecevable, seront renvoyés.

Les Européens, pour légitimer sur le plan juridique l'irrecevabilité des demandes d'asile qui seront déposées en Grèce, se baseront notamment sur le principe de "pays tiers sûr". Quand la Grèce aura reconnu ce statut à la Turquie, l'UE estime que les renvois seront légaux, dans la mesure où les demandeurs pourront y bénéficier de la protection internationale qui leur est due.

"La Turquie et la Grèce, assistées par le HCR et les institutions de l'UE, prendront les dispositions nécessaires" pour permettre ces procédures, "y compris la présence d'agents turcs sur les îles grecques" et les "coûts des opérations de retour seront pris en charge par l'UE".

La Turquie s'engagerait de son côté à ce que tous les migrants renvoyés soient protégés "en conformité avec les standards internationaux et en respectant le principe de non-refoulement".

- Le "un pour un" -

"Pour chaque Syrien renvoyé vers la Turquie depuis les îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé depuis la Turquie vers l'UE", prévoit le projet d'accord. Et "la priorité sera donnée" aux migrants n'ayant pas tenté de se rendre irrégulièrement dans l'UE.

Pour rassurer les Etats membres réticents face à de nouvelles promesses d'accueil, le projet prévoit un plafond de 72.000 places offertes, dans le cadre d'engagements déjà pris par les pays de l'UE, mais pas encore concrétisés.

"Si le nombre de retours excède ces chiffres", le mécanisme "devra être revu", est-il écrit, sans plus de précisions. L'UE s'engage par ailleurs à plus long terme sur un plan européen de "réinstallation", sur la base d'engagements volontaires des Etats membres.

- Libéralisation des visas -

L'une des contreparties pour Ankara serait "l'accélération" de la "feuille de route" pour permettre une exemption de visas pour les citoyens turcs en Europe "au plus tard d'ici la fin juin 2016". Mais Ankara devra remplir les 72 critères précis qui sont posés, ce qui fait douter certains diplomates de la possibilité d'une telle perspective.

- Aide financière -

L'UE s'engage à "accélérer" le versement de l'aide de 3 milliards d'euros déjà promise à la Turquie pour y améliorer les conditions de vie des quelque 2,7 millions de réfugiés qu'elle accueille.

"Quand ces ressources seront sur le point d'être complètement épuisées", l'UE "mobilisera un financement additionnel dans la limite de 3 milliards d'euros supplémentaires d'ici la fin de 2018". Des conditions seraient ainsi posées pour fournir cette aide supplémentaire réclamée par Ankara.

- Adhésion à l'UE -

C'est l'un des points dont Chypre avait fait une "ligne rouge": la promesse d'ouvrir rapidement de nouveaux chapitres de négociation dans le processus d'adhésion de la Turquie.

Le projet d'accord prévoit à ce stade une formulation suffisamment vague afin que Nicosie lève sa menace de veto: "L'UE va préparer la décision d'ouvrir de nouveaux chapitres dans les négociations d'adhésion aussi vite que possible".

cds/agr/ger