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18/03/2016 07:13 EDT | Actualisé 19/03/2017 01:12 EDT

Spotify accepte de verser 21 millions $ en redevances non payées

Le service de musique en continu Spotify versera 21 millions de dollars d'arriérés de droits d'auteurs après une entente avec l'Association nationale des éditeurs de musique (NMPA).

Spotify et l'association américaine ont annoncé l'accord dans un communiqué conjoint.

Cette entente est « une étape cruciale pour améliorer la transparence du monde de la musique et s'assurer que les créateurs reçoivent des royalties quand leur musique est utilisée », ont-ils indiqué sans toutefois préciser son montant précis.

Une source aurait précisé à l'AFP que la somme des redevances s'élèverait à 16 millions de dollars, auxquels Spotify ajoutera 5 millons.

Grâce à l'accord, chaque auteur ou éditeur qui croient qu'un ou plusieurs de leurs pièces ont été diffusées sur Spotify sans redevances pourra demander la compensation financière.

Le service de musique en continu n'avait pas payé ces redevances, car il clamait son incapacité d'identifier les auteurs et les éditeurs des chansons concernées.

Si Spotify n'arrive toujours pas à identifier certains auteurs et éditeurs, les redevances seront tout de même octroyées à ceux qui accepteront l'entente.

Des musiciens mécontents

Des musiciens ont régulièrement accusé Spotify de ne pas avoir fait le maximum pour identifier les propriétaires des droits de toutes les chansons que le service contient.

Certains d'entre eux, mécontents du non-respect de leurs droits, avaient même poursuivi en justice Spotify.

En décembre dernier, David Lowery, chanteur des groupes Cracker et Camper Van Beethoven, avait intenté un recours collectif de 150 millions de dollars contre Spotify. Il accusait la firme de ne pas respecter les droits de reproduction d'une œuvre et de distribuer les chansons sans la permission de ceux qui en ont les droits.

Son avocate Mona Hanna a désapprouvé l'accord. Elle estime que Spotify tente de limiter ses responsabilités « en secret, hors de la supervision d'un tribunal », et elle a mis en doute la concrétisation de l'entente.

Une autre musicienne, la chanteuse indie-folk Melissa Ferrick, a également intenté un recours collectif contre Spotify en janvier. Elle demande 200 millions de dollars au service, et lui reproche notamment de ne pas prévenir les ayants droit lorsqu'ils créent un dossier d'écoute en ligne.