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18/03/2016 01:29 EDT | Actualisé 19/03/2017 01:12 EDT

Russie: lourde amende pour une ONG enregistrée comme "agent de l'étranger"

L'association russe Verdict public, qui défend les victimes des violences policières, a annoncé vendredi avoir été condamnée à une lourde amende par la justice pour ne pas avoir inscrit la mention "agents de l'étranger" sur ses documents.

Depuis juillet 2012, une loi oblige les organisations bénéficiant d'un financement de l'étranger et ayant une "activité politique" à s'enregistrer comme "agent de l'étranger", une dénomination qui rappelle celle appliquée aux opposants à l'époque soviétique.

Aux termes de la loi, ces ONG doivent marquer tous leurs documents de la mention "agent de l'étranger", ce que n'a pas fait Verdict public, selon l'agence russe de contrôle des médias Roskomnadzor, qui a saisi la justice.

Un tribunal moscovite ai "condamné Verdict public à une amende de 400.000 roubles (5.208 euros) pour avoir publié quatre documents sur notre site web sans les estampiller de la mention +agent de l'étranger+", a déclaré à l'AFP le porte-parole de l'ONG, Ilia Chatine.

"Nous allons bien sûr faire appel", a-t-il ajouté. "Nous avons publié sur notre site une page où il est expliqué que nous avons été enregistrés comme +agents de l'étranger+ donc il est faux de dire que nous le cachons au public".

Enregistrée en juillet 2014 par le ministère de la Justice comme "agent de l'étranger", l'association a aussitôt annoncé rejeter cette appellation.

"Nous travaillons à la protection des citoyens russes. Cette mention a une très mauvaise connotation et elle entrave notre travail au quotidien, notamment lorsque nous travaillons avec des institutions gouvernementales", explique M. Chatine.

Plus de 120 ONG ont été enregistrées comme "agents de l'étranger", selon les derniers chiffres du ministère de la Justice.

Depuis mai, une nouvelle loi vise cette fois toute organisation "internationale": elle permet de fermer sans décision de justice une organisation étrangère menaçant la "sécurité nationale" ou les "fondements constitutionnels" de la Russie, de bloquer les comptes bancaires ou l'accès aux médias des ONG incriminées.

Elle permet aussi de poursuivre leurs employés par la justice: ils risquent jusqu'à six ans de prison ou d'être interdits d'entrée sur le territoire russe.

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