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18/03/2016 08:35 EDT | Actualisé 19/03/2017 01:12 EDT

Migrants: les points-clés de l'accord décrié entre l'UE et la Turquie

L'accord scellé vendredi à Bruxelles entre l'UE et la Turquie comprend des mesures inédites et controversées, dont la plus spectaculaire est de renvoyer tous les nouveaux migrants arrivant en Grèce à compter du 20 mars vers la Turquie, y compris les demandeurs d'asile.

- Renvoi de tous les migrants -

"Tous les nouveaux migrants irréguliers se rendant depuis la Turquie vers les îles grecques à compter du 20 mars seront renvoyés en Turquie": cette mesure "temporaire et extraordinaire" vise à mettre fin aux dangereuses traversées de la mer Egée et à "briser le +business model+ des passeurs".

Pour que le renvoi des demandeurs d'asile ne viole pas le droit international, l'accord assure que toute demande d'asile fera l'objet d'un "examen individuel" sur les îles grecques, ce qui pose un défi logistique qui sera difficile à relever.

"Les migrants qui ne déposeront pas de demande d'asile, ou dont il sera établi que la demande est infondée ou irrecevable" seront renvoyés en Turquie.

Les Européens se baseront notamment sur le principe de "pays tiers sûr". Quand la Grèce aura reconnu ce statut à la Turquie, l'UE estime que les renvois seront légaux dans la mesure où les demandeurs pourront bénéficier en Turquie de la protection internationale qui leur est due.

"La Turquie et la Grèce, assistées par le Haut-Commissariat au Réfugiés (HCR) et les institutions et les agences de l'UE, prendront les dispositions nécessaires", "y compris la présence d'agents turcs sur les îles grecques" et "d'agents grecs en Turquie à partir du 20 mars". Et les "coûts des opérations de retour de migrants irréguliers seront pris en charge par l'UE".

- Le "un pour un" -

"Pour chaque Syrien renvoyé vers la Turquie depuis les îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé depuis la Turquie vers l'UE", prévoit le projet d'accord. Et "la priorité sera donnée" aux migrants n'ayant pas tenté de se rendre irrégulièrement dans l'UE. Ce qui signifie que les Syriens renvoyés de Turquie figureront en bas de la liste des personnes éligibles à une réinstallation.

Pour rassurer les Etats membres réticents face à de nouvelles promesses d'accueil, le projet prévoit un plafond de 72.000 places offertes, dans le cadre d'engagements déjà pris par les pays de l'UE, mais pas encore concrétisés.

Si le nombre de retours "devait s'approcher" de ce plafond, le "mécanisme sera revu", est-il prévu, sans plus de précisions. Si ce nombre de retours "devait dépasser" ce plafond, le "mécanisme sera arrêté".

- Libéralisation des visas -

L'une des contreparties pour Ankara sera "l'accélération" de la "feuille de route" pour permettre une exemption de visas pour les citoyens turcs en Europe "au plus tard d'ici la fin juin 2016".

Mais Ankara devra remplir les 72 critères précis qui sont posés, ce qui fait douter certains diplomates de la possibilité d'une telle perspective. La date de juin est donc un objectif affiché, ambitieux, mais pas une promesse.

- Aide financière -

L'UE s'engage à "accélérer" le versement de l'aide de 3 milliards d'euros déjà promise à la Turquie pour y améliorer les conditions de vie des quelque 2,7 millions de réfugiés qu'elle accueille.

"Quand ces ressources seront sur le point d'être complètement épuisées", et à condition que la Turquie respecte certains engagements sur leur utilisation, l'UE "mobilisera un financement additionnel de 3 milliards d'euros supplémentaires d'ici la fin de 2018".

- Adhésion à l'UE -

Chypre avait menacé de faire capoter l'accord avec la Turquie, hostile à la promesse faite à Ankara d'une ouverture rapide de nouveaux chapitres dans ses négociations d'adhésion à l'UE.

Finalement, la formule de compromis trouvée ne cite qu'un seul chapitre précis: l'UE et la Turquie ont décidé "d'ouvrir le chapitre 33 (questions budgétaires) lors de la présidence néerlandaise", qui s'achève fin juin.

Et "le travail préparatoire pour l'ouverture d'autres chapitres continuera sur un rythme accéléré sans préjudice des positions des Etats membres avec les règles existantes".

cds/axr/ger