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18/03/2016 04:47 EDT | Actualisé 19/03/2017 01:12 EDT

Commerce électronique: L'UE dénonce le "blocage géographique" après une vaste enquête

La Commission européenne a dénoncé vendredi, après une vaste enquête, les pratiques des sociétés, visant à empêcher les consommateurs d'acheter en ligne dans un autre pays que celui où ils se trouvent, qui nuisent, selon elle, à la création d'un marché numérique européen.

Selon l'exécutif européen, le "blocage géographique, pratique répandue dans l'UE (...) s'explique en partie par la décision unilatérale de certaines entreprises de ne pas vendre à l'étranger mais aussi par les obstacles contractuels qui, érigés par les entreprises, empêchent les consommateurs de faire leurs achats en ligne par-delà les frontières intérieures de l'UE".

A cause du "blocage géographique", une location de voiture peut ainsi être plus chère depuis un Etat membre que depuis un autre, pour un véhicule identique et au départ du même endroit.

Forte de cette constatation, l'intraitable commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a menacé d'ouvrir des enquêtes contre des sociétés impliquées dans le blocage géographique, qui peuvent se solder, si elles sont positives par des amendes.

"Lorsque le blocage géographique est appliqué sur la base d'accords, nous devons examiner de plus près la situation afin de déterminer s'il s'agit d'un comportement anticoncurrentiel auquel il peut être remédié grâce aux instruments dont l'UE dispose en matière de concurrence", a lancé la commissaire danoise, citée dans un communiqué.

En présentant un vaste plan d'action pour créer un marché unique du numérique de l'UE en mai 2015, la Commission européenne avait insisté sur l'amélioration de l'accès aux biens et services numériques dans toute l'Europe pour les consommateurs et les entreprises.

Mme Vestager avait alors lancé une grande enquête sur le commerce en ligne afin d'identifier d'éventuels obstacles érigés par les entreprises elles-mêmes.

Selon les résultats communiqués vendredi, "il ressort des réponses reçues de plus de 1.400 détaillants et de fournisseurs de contenu numérique des 28 pays de l'UE que le blocage géographique est largement répandu sur le territoire, tant pour les biens de consommation que pour le contenu numérique".

D'après cette enquête, "38% des détaillants interrogés vendant des biens de consommation et 68% des fournisseurs de contenu numérique ont indiqué recourir au blocage géographique à l'égard des consommateurs situés dans d'autres États membres de l'UE".

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