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17/03/2016 01:17 EDT | Actualisé 17/03/2016 04:17 EDT

Les franchisés de Dunkin' Donuts au Québec gagnent leur dernière manche

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Customers sit at a table with their doughnuts and drinks inside a Dunkin' Donuts store, operated by Dunkin' Brands Group Inc., in Berlin, Germany, on Monday, Aug. 19, 2013. Dunkin' Brands Group plans to bring its colorful Baskin-Robbins ice-cream cakes to Germany next year and open more Dunkin' Donuts stores in Europe as it sees the region bouncing back from the recession. Photographer: Krisztian Bocsi/Bloomberg via Getty Images

Des franchisés de Dunkin' Donuts qui poursuivaient la maison-mère viennent de gagner leur manche finale en Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays a refusé jeudi d'entendre l'appel de la chaîne de beignes et de café, qui avait été condamnée à payer près de 11 millions $ à ses franchisés par la Cour d'appel du Québec en avril 2015.

Vingt et une personnes qui exploitaient 32 restaurants Dunkin' Donuts dans les années 1990 et 2000 soutenaient que le chaîne les avait laissées tomber en délaissant sa bannière dans la province.

Ces franchisés accusaient notamment la chaîne d'avoir manqué à son obligation de promouvoir sa marque au Québec, à une époque où émergeait un concurrent de taille - Tim Hortons. La compagnie alléguait de son côté que les franchisés n'avaient pas exploité la bannière selon les normes.

En 2012, la Cour supérieure du Québec avait donné raison aux 21 franchisés, annulé les baux et les contrats qui les liaient à la chaîne et ordonné Dunkin' Donuts à payer 16,4 millions $ en dommages et intérêts.

Trois ans plus tard, la Cour d'appel a maintenu le jugement, mais a abaissé le montant que les franchisés pouvaient se partager à 10,9 millions $.

La compagnie a déjà eu plus de 200 restaurants dans la province. Il ne reste plus que 4 succursales de Dunkin' Donuts au Québec, toutes dans la région de Montréal.

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