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17/03/2016 12:09 EDT | Actualisé 18/03/2017 01:12 EDT

Les clients d'Énergie Est souhaitent toujours exporter depuis un port au Québec

MONTRÉAL — Les clients éventuels d'Énergie Est souhaitent toujours exporter du pétrole depuis un port au Québec et le promoteur, TransCanada, n'écarte pas la possibilité de revenir à la charge avec une nouvelle demande en ce sens.

La question a été soulevée par le porte-parole d'Équiterre, Steven Guilbeault, devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), jeudi à Lévis.

M. Guilbeault a reproché à TransCanada de dire une chose et son contraire en affirmant ne plus vouloir exporter depuis le Québec alors que les documents déposés par la pétrolière devant le BAPE font état de «pourparlers en cours» relativement aux 270 000 barils de pétrole par jour que les producteurs prévoyaient exporter à partir d'un terminal maritime à Cacouna dans le projet initial.

Le vice-président d'Énergie Est pour le Québec et le Nouveau-Brunswick, Louis Bergeron, a reconnu qu'il y a «un désir de la part des producteurs d'avoir accès à un port pétrolier au Québec.»

Rappelant que le projet amendé et présenté en décembre dernier à l'Office national de l'énergie ne prévoit plus de port au Québec, il a ajouté que si un site pour un port au Québec devait être identifié dans l'avenir et que les expéditeurs souhaitaient avoir accès à une telle infrastructure, TransCanada devrait «faire une nouvelle application à l'Office national de l'énergie.»

Par ailleurs, bien que TransCanada invoque la confidentialité pour ne pas dévoiler les détails sur les ententes de transport de pétrole avec ses clients, l'entreprise a tout de même confirmé que l'entente conclue en 2013 avec le gouvernement conservateur de l'Alberta pour le transport de 100 000 barils de pétrole par jour via l'oléoduc Énergie Est était toujours en vigueur malgré le changement de gouvernement.

Québec ne peut rien évaluer

Dans un autre volet, la représentante du ministère de l'Environnement du Québec, André-Anne Gagnon, est revenue sur les impacts et les coûts d'un déversement d'hydrocarbures à la rivière Etchemin, ce qui représente le pire scénario de catastrophe envisageable, selon TransCanada.

Mme Gagnon a indiqué qu'en l'absence d'un avis de projet présenté par TransCanada au gouvernement du Québec et, donc, d'évaluation environnementale complète, le ministère n'était même pas en mesure de confirmer si un déversement dans la rivière Etchemin était bel et bien le pire scénario envisageable ou non.

Elle a ajouté que l'évaluation des coûts de 619 millions $ de TransCanada ne pouvait donc être contre-vérifiée, pas plus qu'on ne pouvait confirmer si la provision de 30 pour cent qu'elle comprend pour pallier aux imprévus était assez conservatrice ou non.

Mme Gagnon a également indiqué que des discussions étaient en cours pour tenir des consultations auprès des communautés autochtones, une procédure qui aurait été automatique si un avis de projet avait été déposé à Québec, mais que le dossier était loin d'être réglé.

Le président de la commission du BAPE, Joseph Zayed, a d'ailleurs avoué qu'il y avait «des facteurs limitants» au travail du BAPE, faisant référence à l'absence d'évaluation environnementale complète et de consultation autochtone.

Le mandat du BAPE est limité à un survol général en vertu de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement plutôt qu'au processus en profondeur prévu à l'article 31.1, qui s'applique lors d'un dépôt de projet.

Québec demande à la Cour supérieure d'ordonner à TransCanada à déposer un avis de projet, alors que la firme soutient que son projet est de juridiction fédérale et n'est soumis qu'à la juridiction de l'Office national de l'énergie.