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17/03/2016 09:50 EDT | Actualisé 18/03/2017 01:12 EDT

La justice de Bruxelles donne raison à la Fifa sur la tierce propriété

La Cour d'appel de Bruxelles a donné raison à la Fifa en déboutant notamment le fonds d'investissement Doyen Sports et la Ligue de football professionnel espagnole qui contestaient l'interdiction de la tierce propriété dans le football, s'est félicité jeudi la Fifa.

"La Cour d'appel de Bruxelles a rejeté l'appel interjeté par Doyen Sports Investments, le FC Seraing United - club de deuxième division belge - et la ligue de football professionnel espagnole, contre la Fifa, l'UEFA, l'Union Royale Belge des Sociétés de Football et la FIFPro", a expliqué l'instance suprême du foot dans un communiqué.

"Les appelants cherchaient à suspendre temporairement la mise en oeuvre de l'interdiction au niveau mondial de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO)", ajoute la Fifa.

La commission de discipline de la Fifa avait sanctionné mi-septembre dernier le club belge, propriété depuis juillet 2013 du groupe FC Metz et "club frère" de l'actuel 6e de Ligue 2, d'une interdiction de transferts et d'une amende de 150.000 francs suisses (136.249 euros) pour avoir "enfreint les règles relatives à la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO) et à l'influence de tiers".

En décembre 2014, le comité exécutif de la Fifa avait décidé d'interdire la TPO, qui permet à des investisseurs extérieurs d'acheter tout ou une partie des droits économiques d'un joueur afin de percevoir une partie de la valeur du futur transfert du joueur.

"La Cour d'appel a souligné, notamment, l'opacité de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers, l'absence de contrôle par les instances dirigeantes, l'importance de ce phénomène mondial et des sommes engagées, tout en précisant que l'environnement est propice à la corruption et à d'autres pratiques frauduleuses", détaille la Fifa jeudi.

"Pour ces raisons, elle est arrivée à la conclusion qu'il est impossible de confirmer à première vue que l'interdiction est contraire au droit européen de la concurrence", poursuit l'instance.

Dans un communiqué daté de mardi, le fonds Doyen Sports avait assuré que "l'affaire sera maintenant jugée sur le fond par le tribunal de commerce en juin, qui examinera la totalité des arguments en faveur et en défaveur du TPI", l'investissement par un tiers. "De manière significative, la cour d'appel a recommandé que l'affaire soit également examinée par la cour de justice européenne."

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