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17/03/2016 12:46 EDT | Actualisé 18/03/2017 01:12 EDT

Brésil: étapes et enjeux du processus de destitution de Dilma Rousseff

Les députés brésiliens ont donné jeudi à Brasilia le coup d'envoi de la procédure de destitution de la présidente de gauche Dilma Rousseff en élisant une Commission spéciale de 65 d'entre eux chargée de rendre un premier avis.

Voici les prochaines étapes et enjeux de cette procédure complexe et à l'issue incertaine qui intervient en pleine tempête politique et judiciaire :

Les prochaine étapes

1) La Commission spéciale formée jeudi dispose à présent d'un délai de 15 jours de sessions parlementaires pour voter un rapport préconisant ou non la destitution ou non de la présidente.

2) Ce rapport sera ensuite inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée plénière des députés qui devront voter l'éventuelle mise en accusation de la présidente. Deux tiers des voix des députés, soit 342 sur 513, sont nécessaires pour que le processus se poursuive devant le Sénat.

4) En cas de mise en accusation, Dilma Rousseff serait écartée provisoirement de ses fonctions pendant un maximum de 180 jours. Lors d'une séance plénière dirigée par le président du Tribunal suprême, deux tiers des voix des sénateurs (54 sur 81) seraient également requis pour destituer immédiatement la présidente, faute de quoi elle réassumerait immédiatement ses fonctions.

Qu'est-il reproché à Dilma Rousseff ?

L'opposition accuse le gouvernement de Mme Rousseff d'avoir sciemment maquillé les comptes publics de 2014, en pleine campagne électorale présidentielle, pour minimiser l'impact de la crise et favoriser sa réélection.

Mme Rousseff aurait fait supporter par des banques publiques des dépenses incombant au gouvernement pour un total de 41 milliards de réais (environ 9,3 milliards de dollars) en 2014. Ces pratiques se seraient reproduites début 2015, après sa réélection.

Le Tribunal des comptes de l'Union (TCU) a conforté l'opposition début octobre en recommandant aux députés de rejeter les comptes 2014.

Les opposants à la présidente jugent ces pratiques constitutives de "crime de responsabilité", l'un des motifs de destitution prévus par l'article 85 de la Constitution brésilienne, notamment pour violation de la loi de Finances publiques.

Juridiquement, cela tient-il la route ?

Les plus éminents juristes brésiliens sont divisés sur ce point. "Il se peut que les conditions politiques soient réunies en raison de la faible popularité et du manque de soutien de la présidente au Parlement. Mais dans notre système présidentialiste, l'impeachment (la destitution, ndlr) ne doit pas se transformer en vote de défiance", souligne Thomaz Pereira, professeur de droit à la Fondation Getulio Vargas de Rio de Janeiro.

"Il faut qu'un crime précis puisse être personnellement imputé à la présidente pour motiver sa destitution, ce qui n'est pas du tout clair à se stade", ajoute-t-il. "Transformer l'instrument de la destitution en vote de confiance pourrait devenir une source d'instabilité pour n'importe quel président dans le futur", met en garde ce juriste.

La destitution est-elle probable ?

Au-delà du droit, il s'agit aussi d'un procès politique dont l'issue dépendra du rapport de force parlementaire, de plus en plus défavorable à Mme Rousseff.

L'incontournable pilier de sa coalition parlementaire, le grand parti centriste PMDB, s'est donné samedi 30 jours pour décider s'il claque ou non la porte du gouvernement.

La président Dilma Rousseff dénonce depuis le début une tentative de "coup d'Etat" institutionnel émanant d'une opposition revancharde n'ayant pas accepté sa défaite dans les urnes en 2014.

Sa coalition issue des législatives de 2014 était forte de 314 députés (61,2%), la prémunissant sur le papier contre un vote des deux tiers à son encontre.

Mais elle s'est considérablement délitée et nul n'est capable de mesurer aujourd'hui le rapport de force.

Selon les dernières enquêtes d'opinion, 60% des Brésiliens sont favorables à la destitution de Mme Rousseff, dont la cote de popularité stagne à un niveau historiquement bas d'environ 10%.

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