L'entreprise TransCanada s'est engagée à couvrir tous les coûts directs et indirects liés à un déversement de pétrole, lundi, lors du sixième jour des consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le controversé projet d'oléoduc Énergie Est.
Un texte de Laurence Niosi
Le promoteur n'a cependant pas été en mesure de dire comment exactement il procéderait pour dédommager, par exemple, une compagnie qui oeuvre dans la zone de déversement. Y aurait-il des discussions bilatérales entre TransCanada et la compagnie en question? TransCanada a été incapable de le dire.
Selon Marc-André Plouffe, directeur du bureau régional de Montréal de l'Office national de l'énergie (ONÉ), la loi qui régit la sécurité des pipelines au Canada, modifiée en juin dernier, impose « une responsabilité absolue aux compagnies de pipelines ».
Un nouvel article dans cette loi prévoit tout de même qu'une personne qui endommage un oléoduc par « faute lourde ou intentionnelle » pourra être tenue pour responsable des dommages. Cet article inquiète plusieurs agriculteurs.
« Mais la faute lourde, ce n'est pas une faute – ça implique une négligence, des actions vraiment hors normes. C'est déterminé devant un tribunal », a précisé M. Plouffe lundi.
Une redevance annuelle
Le promoteur a par ailleurs affirmé être en discussion avec l'Union des producteurs agricoles (UPA) pour verser une redevance annuelle aux personnes dont le tracé du pipeline passe sous leur propriété.
Ce « loyer » aux agriculteurs est réclamé par l'UDA depuis des mois. Rappelons qu'environ 75 % du tracé du pipeline Énergie Est au Québec se trouve en zone agricole.
Répondant à une question d'une citoyenne, le responsable du projet Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron, a en outre estimé qu'une quantité maximale de 4000 et 5000 barils de pétrole couleraient en cas de bris complet, une fois les valves fermées.
Jeudi, TransCanada avait dévoilé son « pire scénario vraisemblable » qu'elle avait elle-même établi pour la rivière Etchemin. Si la conduite devait se rompre au point de traverse de la rivière Chaudière, il faudrait 5,3 heures au pétrole pour se rendre au fleuve Saint-Laurent avec un volume estimé à 3,6 millions de litres, soit 22 000 barils.
Fragmentation possible
Le promoteur a par ailleurs estimé que 70 % du tracé d'Énergie Est suit des infrastructures existantes. Pour le 30 % où il n'y a pas de structure existante, « c'est possible » que TransCanada cause de la fragmentation, a reconnu Louis Bergeron, ajoutant que l'entreprise essaiera de limiter les dégâts.
TransCanada a également révélé que le pipeline n'est pas nécessairement démantelé à la fin de sa vie. Une évaluation doit être soumise à l'ONÉ, a-t-elle ajouté.
Mardi après-midi, la commission présidée par Joseph Zayed se penchera sur les impacts potentiels sur les milieux naturels sensibles, la flore et la faune.
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