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13/03/2016 03:52 EDT

Stations-service : quand l'essence payée n'est pas vendue jusqu'à la dernière goutte

CBC

Des stations-service d'Ottawa et de Gatineau vous ont vendu moins d'essence que ce que vous avez payé, de 2010 à 2015. C'est ce que révèlent des données d'Industrie Canada, obtenues par ICI Radio-Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La situation s'améliore toutefois, depuis deux ans.

Un texte de Guillaume Dumont avec la collaboration de Jérémie Bergeron

Avez-vous déjà eu l'impression de ne pas en avoir pour votre argent quand vous avez fait le plein de votre véhicule? Dans certains cas, vous aviez raison.

Dans 5 stations-service de l'Outaouais, la quantité d'essence obtenue par l'acheteur était moindre que ce qu'il avait payé, lors des inspections d'Industrie Canada, de 2010 à 2015.

À Ottawa, ce nombre grimpe à 12 stations-service et à 10 pour l'Est ontarien.

  1. La pire station-service est le Hetco situé à Ottawa, chemin Montréal, avec une imprécision de 420 ml sur 20 litres au moment de l'inspection, soit 2,1 %.
  2. La deuxième place est occupée par un Olco sur le chemin Ogilvie, à Ottawa, avec un écart de 365 ml sur 20 litres, ou 1,83 %.
  3. Pioneer Energy, sur la 13e rue, à Cornwall, occupe la troisième place, avec un écart de 358 ml sur 20 litres, soit 1,79 %.

Dans la majorité des cas, la sonde de température de la pompe a mal fonctionné, ce qui modifie le débit, selon Industrie Canada.

Toutes les stations-service identifiées dans la carte ont donné moins d'essence au consommateur lors de l'inspection d'Industrie Canada. Par contre, nous avons seulement reçu le volume précis manquant pour certaines stations-service. Une pompe est jugée défectueuse par Industrie Canada lorsqu'elle montre un écart de plus de 100 millilitres sur 20 litres ou 0,5 %.

Un problème récurrent

Une pompe sur 20 a été défavorable envers le consommateur au pays, de 2010 à 2013, selon le porte-parole de l'Association pour la protection des automobilistes, George Iny. Une enquête du quotidien Ottawa Citizen révélait les mêmes résultats de 1999 à 2007.

« Selon Mesures Canada, le manque à gagner [pour les consommateurs] pouvait se chiffrer à 20 millions de dollars par année, pour l'ensemble des détaillants concernés. »

— George Iny, porte-parole de l'Association pour la protection des automobilistes

« C'est inquiétant et ça demanderait une surveillance accrue de l'État pour essayer de chercher une compensation des compagnies », avance M. Iny.

Une correction depuis deux ans

La Loi sur l'équité à la pompe, entrée en vigueur en 2014, semble cependant avoir amélioré la situation.

Son objectif était de protéger les consommateurs canadiens contre l'imprécision des pompes de certaines stations-service.

Pour les commerçants, son entrée en vigueur était accompagnée d'une hausse des amendes prévues pour les infractions, lesquelles peuvent s'élever jusqu'à 50 000 $ en cas de récidive.

Depuis deux ans, Industrie Canada retire immédiatement du service toute pompe à essence avec des erreurs de mesures de plus de 1 % au profit du détaillant.

De plus, les détaillants doivent réparer les pompes à essence ayant des erreurs de mesure entre 0,5 % et 1 % à leur profit dans un délai de 14 jours.

Des inspections plus performantes

Jusqu'en 2014, un organisme fédéral relevant d'Industrie Canada était responsable d'inspecter les pompes à essence et de s'assurer qu'elles soient bien calibrées. Depuis deux ans, ce sont les commerçants qui doivent embaucher les inspecteurs parmi ceux désignés par le ministère.

Les consommateurs qui se sentent lésés sont aussi invités à se plaindre sur le site d'Industrie Canada, qui promet de faire enquête en cas de soupçon.

Les pompes à essence doivent maintenant être inspectées tous les deux ans. Les inspections seront complétées le 31 juillet 2016.

« Depuis que c'est entré en vigueur, les choses se sont améliorées. Il faut rappeler par contre que ce qui avait amené la loi, c'était une imprécision qui était de moins de 5 % de cas. »

— Carol Montreuil, vice-président de la division de l'Est du Canada de l'Association canadienne des carburants

« C'était de bon augure de voir arriver cette loi-là, parce que l'industrie tient à ce que le consommateur obtienne les volumes pour lequel il a payé », explique M. Montreuil.

Seul 1 % des pompes inspectées depuis 2014 ont donné moins d'essence, alors que 1,5 % donnent plus d'essence au client.

Alors qu'elles étaient trois fois plus susceptibles d'être en défaveur du consommateur de 2010 à 2013, les pompes défectueuses sont maintenant 50 % plus susceptibles de favoriser le consommateur.

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