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10/03/2016 08:21 EST | Actualisé 11/03/2017 00:12 EST

RDC : le gouvernement officialise la suspension de son projet de révision du code minier

La réforme du code minier congolais est suspendue dans l'attente de la remontée des cours internationaux des matières premières, ont annoncé jeudi les autorités de Kinshasa à propos d'un projet de loi critiqué par les entreprises, auxquelles celui-ci ôterait nombre d'avantages fiscaux.

"La révision du code minier de 2002 est suspendue, mais nous allons la reprendre lorsque l'environnement deviendra favorable", a déclaré le ministre des Mines congolais Martin Kabwelulu, lors d'une conférence de presse à Kinshasa.

"Le code minier dans sa configuration actuelle constitue un frein" pour la RDC, a estimé M. Kabwelulu, rappelant le point de vue du gouvernement, selon lequel cette législation est trop favorable aux entreprises minières.

Le gouvernement congolais s'était fendu début février d'une mise au point après un "malentendu" suscité par des propos tenus par M. Kabwelulu lors d'une conférence minière au Afrique du Sud, qui avaient été interprétés par certains comme l'annonce de l'abandon de la réforme du code minier à laquelle le gouvernement travaille depuis quatre ans.

Dans cette mise au point, le gouvernement indiquait que la RDC, cinquième producteur mondial de cuivre et premier producteur de cobalt de la planète, restait déterminée à réformer sa législation minière et à faire accepter aux entreprises du secteur la perte de certains avantages fiscaux.

De source gouvernementale, on indiquait cependant que le moment était mal venu, compte tenu des difficultés du secteur liées à la baisse des cours internationaux des matières premières provoquée par le ralentissement de la croissance chinoise.

Les propos tenus par le ministre jeudi officialisent ce point de vue, et semblent montrer que le gouvernement s'attend encore à des heures difficiles pour les entreprises minières en dépit de la légère reprise observée depuis quelque semaine sur les cours du cuivre.

Le code minier de 2002 a permis de ressusciter un secteur d'activité totalement exsangue à la fin de la deuxième guerre du Congo (2003) et devenu le moteur principal de la forte croissance économique (plus de 7% par an depuis 2010) que connaît la RDC, pays parmi les moins développés de la planète.

Le patronat congolais estime que la hausse généralisée de la fiscalité prévue dans le projet gouvernemental risque de détourner les investisseurs miniers de la RDC.

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