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10/03/2016 08:17 EST | Actualisé 11/03/2017 00:12 EST

Évasion fiscale : Couillard nie rejeter les « gros poissons » à l'eau

Le premier ministre Philippe Couillard s'est défendu, jeudi, de laisser filer « les gros poissons » qui font de l'évasion fiscale. Il a déclaré que le bilan de récupération fiscale de Revenu Québec, au cours des dernières années, n'est « pas si mal ».

Le premier ministre a toutefois expliqué que l'agence québécoise est tenue de respecter les ententes d'amnistie conclues par l'Agence du Revenu du Canada (ARC) avec des contribuables québécois qui ont fait de l'évasion fiscale.

Ces ententes de réciprocité, en vigueur depuis environ 25 ans, font en sorte que l'une ou l'autre des agences doit se plier aux ententes de celle qui a initié les procédures dans des dossiers conjoints, a expliqué M. Couillard.

Le ministre des Finances Carlos Leitao avait indiqué mercredi que Québec était lié par des ententes conclues par l'ARC dans le dossier de clients de la firme comptable KPMG qui ont dissimulé des sommes dans un paradis fiscal.

Jeudi, M. Leitao a cependant précisé que Revenu Québec avait refusé à KPMG la possibilité que ses clients bénéficient du programme de divulgation volontaire. « KPMG avait demandé ou fait des démarches pour voir si un certain nombre de personnes pouvaient se prévaloir du programme de divulgation volontaire, a-t-il dit. Et Revenu Québec a dit: « selon les conditions de notre programme de divulgation volontaire, non, ils ne se qualifient pas ». »

Le ministre a précisé que l'ARC avait amorcé l'investigation sur une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG qui ont placé 130 millions de dollars à l'île de Man, dans la mer d'Irlande. « L'ARC va transmettre ces informations à Revenu Québec, qui prendra sa décision », a-t-il dit.

L'ARC a conclu une entente avec les clients de KPMG pour qu'ils paient leurs impôts sans toutefois être mis à l'amende ou faire l'objet d'accusations criminelles, a rapporté cette semaine Radio-Canada.

En Chambre, en réponse à une question du chef péquiste Pierre Karl Péladeau, M. Couillard a soutenu que les performances de Revenu Québec demeurent appréciables, même s'il y a toujours place à l'amélioration.

« Il n'est pas exact que ce qu'il appelle les gros poissons évite le filet, puisqu'on a des récupérations très importantes, année après année, après année, a-t-il dit. Est-ce qu'on peut faire mieux? Certainement qu'on peut faire mieux. »

« Ces dernières années, 34 pays regroupés au sein de l'OCDE ont entamé le travail pour la combattre, a déclaré le chef du PQ, par voie de communiqué. « Mais il semble qu'il y ait une exception : le Canada. Or, le Québec est à la remorque d'Ottawa, poursuit le communiqué du PQ.

M. Péladeau souligne que le gouvernement libéral de M. Couillard a imposé des hausses de taxes aux familles en plus d'augmenter l'impôt des petites et moyennes entreprises (PME). Pendant ce temps, « on apprend qu'une vingtaine de clients de KPMG, qui ont caché de l'argent à l'île de Man, pourront s'en sortir impunément », a déploré M. Péladeau.

Le chef du PQ dénonce le fait que Revenu Québec se fasse imposer des décisions de l'ARC qui vont à l'encontre de ses intérêts. Il cite l'amnistie fiscale octroyée aux clients de KPMG, qu'avait refusée Revenu Québec, qui prise le fisc québécois de 130 millions de dollars.

Le chef caquiste François Legault a affirmé que les deux agences fiscales auraient dû imposer des pénalités au lieu de se contenter de récupérer seulement les sommes dues.

« Je ne sais pas ce qui a mené Revenu Canada et Revenu Québec à ne pas exiger de pénalités, mais on devrait l'exiger à ceux qui font de l'évitement fiscal », a-t-il dit.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a estimé que Revenu Québec a le pouvoir de faire des ententes particulières.

« Chaque entente avec chaque entité est négociée et décidée de manière indépendante, a-t-il dit. Il n'y a rien qui empêche Revenu Québec de ne pas procéder ».