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10/03/2016 06:01 EST | Actualisé 11/03/2017 00:12 EST

Enbridge: la Cour suprême accepte d'entendre l'appel d'une Première Nation

MONTRÉAL — Enbridge devra défendre son projet de pipeline en Cour suprême: celle-ci vient d'accueillir la demande d'autorisation d'appel d'une Première Nation de l'Ontario qui prétend que l'entreprise pétrolière ne l'a pas adéquatement consultée.

Le plus haut tribunal du pays accepte donc de se pencher sur ce dossier controversé.

Enbridge a déposé une demande à l'Office national de l'énergie (ONÉ) pour faire approuver un projet de pipeline – en particulier, pour inverser le sens de l'écoulement d'une section d'un oléoduc existant, notamment pour accroître la capacité du pipeline.

Il s'agit de la canalisation 9B de l'oléoduc d'Enbridge, qui assure la liaison entre Sarnia et Montréal.

L'ONÉ a approuvé le projet, sous réserve de conditions particulières.

La Première nation Chippewas de la Thames a interjeté appel de l'approbation de l'ONÉ plaidant, entre autres, une consultation inadéquate.

Les juges majoritaires de la Cour d'appel fédérale avaient rejeté l'appel estimant que, sans la participation de la Couronne dans le processus initial, l'ONÉ n’était pas tenu de déterminer si la Couronne avait l'obligation de consulter et, dans l'affirmative, si elle s'en était acquittée.

Ce sera maintenant à la Cour suprême de trancher.