NOUVELLES
10/03/2016 14:02 EST | Actualisé 11/03/2017 00:12 EST

Audiences du BAPE sur Énergie Est : des amendes pourraient être imposées en cas de déversement

L'Office national de l'Énergie (ONÉ) a affirmé jeudi qu'il pourrait imposer des pénalités au promoteur en cas de déversement éventuel du projet d'oléoduc Énergie Est, lors  de la quatrième journée de consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Un texte de Laurence Niosi

S'il y a une preuve de non-conformité, « un groupe analyse le dossier puis détermine le montant » de la pénalité, a indiqué une représentante de l'ONÉ, ajoutant que cela a déjà été fait par le passé.

Jeudi après-midi, il a été notamment question de scénarios de déversement, de sécurité des pipelines et de la norme Z662 de l'Association canadienne de normalisation (CSA), qui s'applique aux oléoducs et gazoducs canadiens.

Le groupe CSA, qui était d'ailleurs représenté jeudi, a reconnu qu'il y a toujours « une certaine subjectivité » dans l'analyse des risques, et qu'aucune base de données complète et comparable n'existe pour chaque pipeline.

Pendant la période de questions, TransCanada a vanté Énergie Est, qui aurait selon elle deux avantages par rapport au controversé projet d'oléoduc Northern Gateway, en Colombie-Britannique. D'une part, souligne le promoteur, Énergie Est bénéficie de plus de 3000 km de conduites existantes et sous-utilisées, et d'autre part, le projet ferait le lien vers trois raffineries de l'est du pays.

Le promoteur n'a pas été en mesure de répondre à un citoyen qui demandait si la distance prévue de 13 mètres entre un pipeline et une voix ferrée était sécuritaire. « Une étude est en marche », a répondu Louis Bergeron, vice-président d'Énergie Est pour le Québec.

TransCanada a aussi promis une « étude détaillée » sur les barrages en amont du point de passage du pipeline, une autre source d'inquiétude de plusieurs citoyens. Le promoteur a toutefois assuré qu'il tiendrait compte d'éventuels bris de barrages.

TransCanada a écarté l'option de l'utilisation de tuyau à double paroi, employé pour les pipelines de gaz naturel. Selon le promoteur, ce n'est pas une technique utilisée pour les pipelines qui couvrent de longues distances, comme le ferait Énergie Est.

Une culture de sécurité

Questionné sur les grands défis de l'industrie en terme de sécurité des pipelines, le ministère des Transports a indiqué qu'il « n'avait rien à signaler ».

L'administrateur en chef des opérations du Bureau de la sécurité des transports du Canada, Jean Laporte, a quant à lui indiqué qu'il fallait davantage miser une « culture de la sécurité », dans laquelle tous les employés de l'entreprise « pensent en terme de sécurité ».

Les audiences reprennent à 19 h et se pencheront sur les scénarios potentiels de déversement de pétrole et sur les impacts potentiels sur l'eau et la santé.