L'amnistie offerte par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à des clients de la firme comptable KPMG impliqués dans un stratagème d'évitement fiscal à l'étranger a fait sursauter de nombreux contribuables qui paient leur juste part d'impôts. La controverse rappelle que des milliards échappent au fisc tous les ans.
Un texte d'Olivier Bachand
Personne - ou presque - n'aime payer des impôts. Mais les honnêtes contribuables détestent encore davantage ceux qui cachent leur argent dans les paradis fiscaux. Un geste illégal, voire immoral, qui prive la collectivité d'importantes sommes d'argent.
Au cours des dernières années, l'ARC a réclamé des milliards de dollars à des entreprises et des particuliers qui ont fraudé l'impôt sans scrupule en détournant des sommes à l'étranger.
De 2009 à 2014, les montants réclamés par le fisc à ce chapitre ont oscillé entre 5 et 7 milliards de dollars tous les ans. Il est important de souligner que ces sommes ont été identifiées, mais pas nécessairement recouvrées.
Efforts accrus depuis 2013
Depuis quelques années, l'évasion et l'évitement fiscal sont une grande source de préoccupation dans les pays industrialisés, dans un contexte où plusieurs États qui peinent à boucler leur budget sont à la recherche de nouveaux revenus.
En 2013, le gouvernement canadien a annoncé des investissements supplémentaires de 30 millions de dollars sur cinq ans pour doter l'ARC d'outils additionnels afin de contrer le détournement de fonds vers l'étranger.
Avec cet argent, le fisc canadien a notamment créé une division qui a pour tâche de surveiller les activités financières à l'étranger, composée d'une équipe spécialisée de 70 employés.
Depuis janvier 2015, les banques et les autres intermédiaires financiers ont aussi l'obligation de déclarer à l'ARC tous les télévirements de 10 000 $ ou plus vers l'étranger, afin de repérer les contribuables et les entreprises les plus susceptibles de s'adonner à l'évasion ou l'évitement fiscal.
Une ligne téléphonique a également été mise en place pour permettre au public de dénoncer les fraudeurs. En date du 31 mars 2015, le fisc avait reçu près de 2000 appels qui se sont traduits par l'ouverture d'une centaine d'enquêtes.
Tâche titanesque
Mais beaucoup reste à faire pour arrêter l'évasion fiscale.
Selon une étude de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), les actifs financiers transférés du Canada vers les sept principaux paradis fiscaux de la planète étaient 37 fois plus élevés en 2014 qu'ils ne l'étaient en 1987. En comparaison, le produit intérieur brut canadien n'a que triplé au cours de la même période.
Ces paradis fiscaux sont les Bahamas, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, la Barbade, les îles Caïman, la Suisse et le Luxembourg.
L'IREC affirme que le secteur canadien de la finance à lui seul a placé 184 milliards de dollars dans ces pays en 2014, ce qui aurait privé Ottawa et les provinces de 8 à 15 milliards de dollars en impôts.
