Revenu Québec est lié par les ententes conclues par l'Agence du Revenu du Canada pour amnistier des contribuables qui font de l'évasion fiscale, a déclaré mercredi le ministre des Finances, Carlos Leitao.
M. Leitao a précisé qu'il ignore toutefois si des clients de la firme comptable KPMG bénéficieront d'une exemption d'amende décidée par les autorités fédérales.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a offert une amnistie à plus d'une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG qui ont caché des millions de dollars dans un paradis fiscal, a rapporté cette semaine Radio-Canada.
Mercredi, avant une réunion du conseil des ministres, M. Leitao a affirmé que Revenu Québec avait déjà été approché par KPMG dans ce dossier.
Selon le ministre, l'agence québécoise a refusé de conclure toute entente avec la firme comptable, qui avait placé plus de 130 millions $ dans des sociétés écrans enregistrées à l'île de Man, dans la mer d'Irlande.
"Revenu Québec avait décliné, après ça c'est l'Agence du Revenu du Canada qui a pris d'autres décisions", a-t-il dit en point de presse.
Aux journalistes, M. Leitao a expliqué que Revenu Québec était lié par les ententes conclues par l'agence fédérale du revenu.
"Généralement, l'agence de revenu du Québec doit suivre les décisions ou les arrangements qui ont été pris, a-t-il dit. Mais les détails de ces arrangements, je ne les connais pas."
Une vingtaine de multimillionnaires, visés par des amendes pour avoir tenté de tromper le fisc, s'en tireront finalement sans pénalité financière ni accusation criminelle, a indiqué Radio-Canada.
Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a réclamé lors d'un point de presse la publication des ententes en vertu desquelles le fisc québécois est soumis aux ententes conclues par l'agence fédérale.
"Je ne la connais pas, cette entente-là, a-t-il dit. Moi, j'aimerais ça, si vraiment M. Leitao veut nous convaincre, qu'il divulgue les ententes."
Selon M. Khadir, le gouvernement québécois doit trouver un moyen de se soustraire aux contraintes qui l'empêcheraient de percevoir les sommes dues à cause du stratagème mis en place par KPMG pour ses clients.
"Pourquoi est-ce qu'on s'empêcherait d'ouvrir une entente malhabile, injuste qui nous lie à une entreprise filou?, a demandé M. Khadir. Je parle d'une entreprise filou à dessein. Cette entreprise-là a été accusée et reconnue coupable, a reconnu ses fautes plusieurs fois, non seulement au Québec mais ailleurs dans le monde."
M. Khadir a réclamé que KPMG perde son admissibilité aux processus d'octroi des contrats publics.
"KPMG a plein de contrats pour des ministères pour faire des études, plein de contrats, a-t-il dit. Nous, ce qu'on demande, c'est que KPMG, comme d'autres filous qui ont trompé le gouvernement dans le passé _ on pense à l'industrie de la construction _ qu'on ait une liste noire."
